Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Jurisprudence - Immobilier : La réparation limitée en attendant la réfection totale d’un toit manifestement vétuste ne constitue…
Trois questions à Marie-Pierre Péré, membre du bureau du CSN en charge des affaires immobilières. Le Conseil supérieur du…
Jurisprudence - Clauses limitatives de réparation : En cas de résolution d’un contrat pour inexécution, les clauses limitatives…
Jurisprudence - Immobilier : L’exproprié ne peut bénéficier de la plus-value apportée à son bien par l’opération d’urbanisme…
Jurisprudence - Concurrence : Compétence des juridictions spécialisées concernant les mesures d’instruction in futurum.Dans…
RÉGIMES MATRIMONIAUX : Le mari qui a utilisé des deniers communs pour rénover la maison de sa mère n’en doit pas récompense…
La notification de la promesse de vente est irrégulière si l’accusé de réception est signé par la mère de l’acquéreur, sans…
Focus sur le droit réel de jouissance spéciale avec Vivien Streiff, notaire, président de la 1re commission du 112e Congrès…
Stéphanie Fougou est présidente de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE) depuis le 19 novembre 2014.…
Cession de créance, cession de dette, cession de contrat : l’ordonnance du 10 février 2016 comporte des innovations de taille.…
Le 112e Congrès des notaires de France, dédié à "La propriété immobilière, entre liberté et contraintes", s’est ouvert hier…
La section V du chapitre IV du sous-titre Ier consacré au « contrat » dans le nouveau Code civil traite dans vingt-deux…
La réforme a bel et bien eu lieu. On n’ose pas dire « enfin ! ». On restera prudent. À lire sa genèse dans le rapport remis…
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée ce matin…
À l’occasion d’une réponse ministérielle, la Chancellerie a précisé les modalités d’application de la future réforme du…
Les Pays-Bas ont publié le 6 janvier 2016 le programme de leur présidence du Conseil de l'Union européenne. Au cours des six prochains…
100 notaires et collaborateurs représentants 60 études ont reçu, le 16 décembre 2015, le label « Notaire juriste d'entreprise »…
Après la théorie générale du contrat et le régime général, la preuve est le troisième volet de la réforme des obligations.…
Par Augustin Aynès, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XII Le projet de réforme ne révolutionne…
Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…
Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne