Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Par Bertrand Fages, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) En cette matière essentielle, qui…
Par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) Le projet d’ordonnance rend subrogatoire…
Par David Robine, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (CEDCACE-EA 3457) Le projet d’ordonnance n’entend…
Par Philippe Delebecque, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne Le projet juge utile de réécrire les articles 1166…
Par Maxime Julienne, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Angers Les controverses relatives à la…
Par Laurent Aynès, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) La cession de contrat procure au…
Par Dimitri Houtcieff, Professeur agrégé des facultés de droit Université Paris-Saclay, Avocat à la Cour S’il ne révolutionne…
Par Rémi Jouaneton, Avocat, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP La Cour de cassation vient nous rappeler qu’un dérivé,…
Les généalogistes partent à la recherche des ayants droit d’œuvres d’art spoliées et le secret professionnel des avocats…
Entre les volets du projet de réforme respectivement consacrés aux sources des obligations et à la preuve, qui ont vocation…
Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…
Les relations entre l’administration et les entreprises sont allégées, l’Union européenne et la Suisse concluent un accord…
Les droits réels sur la chose d’autrui doivent nécessairement être limités dans le temps ; ainsi, faute de durée expressément…
La restitution des profits illicites est une sanction adéquate de différentes atteintes illégales au patrimoine d’autrui.…
Par Christophe Seraglini, Professeur à l'Université Paris-Sud et Avocat Associé, Betto Seraglini Dans le cadre des négociations…
Par Pauline Pailler, Professeur à l'université de Reims Une société cède l’ensemble des actions qu’elle détient dans le…
Le 12 mai, la troisième commission du 111e Congrès des notaires de France, « Sécurité juridique et transmission », a emporté…
Le 11 mai, le Sénat est arrivé au bout du marathon de l’examen du projet de loi Croissance et activité. Il adoptera le texte…
Passage en revue de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que du projet…
La Faculté de droit de l’Université de Paris XII (Paris Est) a été une des toutes premières à avoir organisé un colloque…
Nécessaire et attendue depuis plus d’une décennie, la réforme du droit français des contrats est enfin engagée : un projet…
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