Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le 10 décembre 2015, en marge des 31es journées des huissiers de justice, un protocole sur le recouvrement des créances…
À l'occasion de la 13e journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre 2015, la Commission européenne…
Réuni le 3 décembre 2015 à Bruxelles, le Conseil « justice et affaires intérieures » n'a pas trouvé d'accord politique sur…
Le 4 décembre 2015, Patrick Sannino a été réélu président de la Chambre nationale des huissiers de justice pour un mandat…
Geneviève Maillet, 56 ans, vient d’être élue dauphin du bâtonnier de Marseille. C’est la première fois dans l’histoire de…
Une palette de conseillers entourent notamment les artistes, leurs héritiers, les investisseurs et les collectionneurs avec…
Passage en revue des réflexions de la 66e session de l’Assemblée de liaison des notaires de France avec son rapporteur général,…
Avocats, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes et la CCIP ont organisé une journée d’information sur la…
Deux avocats issus de cabinets d’affaires viennent de lancer leur propre structure adossée à un site web construit comme…
La limite d’âge fixée par la loi Macron impose aux notaires de s’organiser, voire de préparer des recours devant la CJUE.…
Paris se place dans le droit, Macron dévoile les prémices de son nouveau bébé baptisé Noé tandis que les sénateurs rejettent…
La 66e session de l'Assemblée de liaison des notaires de France s'est tenue à Paris les 30 novembre, 1er et 2 décembre sur…
Le Parlement européen a adopté le 25 novembre une résolution sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur…
Le Conseil national des barreaux (CNB) a pris position sur le financement du procès par les tiers lors de son assemblée…
La loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales a été publiée au Journal officiel…
Le point sur le financement de l’aide juridictionnelle. D&P : Pourquoi vous opposez-vous au projet de réforme de l’aide…
Un kit intitulé « Protection sur ordonnance : un outil pédagogique pour les avocat-e-s et les professionnel-les du droit »…
Le 25 novembre, lors de son audition par la mission d’information commune sur l’application de la loi Croissance dite loi…
Après les avocats, c'est au tour des notaires de se mobiliser pour les familles des victimes des attentats qui ont eu lieu…
En prévision de la COP 21 qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, le Club des juristes, avec le soutien…
Les avocats se mobilisent à la suite des attentats qui ont touché la France le 13 novembre 2015. Le président de l'association…
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