Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Prévu sur le thème de la sécurité juridique, le 1er Congrès national des avocats s’est focalisé sur la réforme du financement…
Les notaires ne sont pas à l’abri des risques de cyberattaques et sont parfois la cible de pirates. Explications. « Notaire…
Le 28 octobre, la commission des lois du Sénat a rebaptisé le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle (ou J21),…
Le rapport Doing Business 2016 élaboré par la Banque mondiale a été publié le 27 octobre 2015. Selon cet opus, les dix économies…
Par un tweet posté le 27 octobre 2015, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a annoncé que la cour d'appel de La Haye…
L'équipe du 52e Congrès du Syndicat national des notaires a présenté à la presse, le 23 octobre 2015, les dix propositions…
À l'occasion de son congrès qui s'est tenu les 15 et 16 octobre 2015 à Bruxelles, l'association des Avocats conseils d'entreprises…
Caroline Jeanson, notaire, est présidente de l’association ResNotaria qu'elle présente ici. D&P : Qui êtes-vous ? C. J.…
Depuis un quart de siècle, les juristes amoureux de la mer ont rendez-vous, fin septembre, dans la rade de Marseille pour…
La protection juridique se réinvente. Le 15 septembre dernier, CFDP Assurances a lancé une offre intitulée « JuriLib’ »…
Rencontre avec Jean Tarrade, président du Conseil des notariats de l’Union européenne pour 2015, qui revient entre autres…
« Ce n’est pas courant dans le notariat. On a plutôt l’habitude d’écrire des articles scientifiques ». C’est en ces termes…
Nouveau secteur pour le crowdfunding. Le 27 août dernier a ouvert sur le web la plateforme « wejustice.com » dédiée au financement…
Le Conseil d’État fait des propositions qui intéressent les professionnels du droit tandis que l’impôt sur les sociétés…
L’Aurep vient de créer un diplôme universitaire dédié à la gestion de patrimoine des séniors et personnes âgées vulnérables.…
Les notaires ne s’en laissent pas compter en matière de nouvelles technologies. « Nous avons parfaitement conscience de…
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a remis le 18 septembre 2015 à Emmanuel Macron une…
Le 15 septembre 2015, une proposition de loi visant à garantir le secret professionnel de l'avocat a été présentée à l'Assemblée…
Le barreau de Lyon a adopté le 9 septembre 2015 une motion dénonçant « tout procédé d’investigation ayant pour objet de…
Le Conseil des notariats de l'Union européenne a lancé, le 17 septembre 2015, un site web en anglais et en français permettant…
Retour sur la loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", de sa genèse à…
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