Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Tracfin et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié le 19 novembre 2015 leurs lignes directrices…
La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a signé le 19 novembre 2015 avec les représentants des avocats, des notaires,…
Astucieux. La Chambre des notaires du Québec (CNQ) a lancé, le 22 octobre 2015, un outil de diagnostic permettant à tout…
Un décret relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l’article…
Lors de son 42e Congrès qui s'est tenu à Nice du 6 au 8 novembre 2015, le Syndicat des avocats de France (SAF) a adopté…
La France commémore aujourd'hui, mercredi 11 novembre 2015, le 97e anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918 qui mit…
Un premier comité de pilotage destiné à favoriser la transmission et la reprise des TPE-PME en France a été réuni à Bercy le…
Le 6 novembre 2015, la Commission européenne a publié des orientations sur les possibilités de transferts transatlantiques…
Le 5 novembre 2015, la direction des affaires juridiques de Bercy a lancé une consultation publique sur le projet de décret…
Jérôme Fournel a été nommé président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement…
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié le 28 octobre 2015 un rapport intitulé « Perspectives…
L'avocat français Jean-Jacques Uettwiller, co-fondateur du cabinet UGGC Avocats, a pris le 31 octobre la présidence de l'Union…
Réalisation interprofessionnelle. Le 3 novembre 2015, dans un communiqué commun, le Conseil national des barreaux, le Conseil…
Un décret relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été publié…
Lors d’un point d’étape sur l’application de la loi Croissance le 29 octobre, le ministre de l’Économie a détaillé les prochaines…
Transparency International France a lancé, le 23 octobre 2015, une base de données interactives, intitulée Integrity Watch…
Les avocats, notaires et avoués espagnols occupent, dans le système judiciaire espagnol, des fonctions bien définies. Mais…
Point sur la profession de conseiller en gestion de patrimoine avec Raymond Leban, président de l’Association française…
Le rapport Doing Business 2016 est publié, le droit de la famille fait l’objet d’une assurance et la sécurité des données…
Deux des dix propositions du 52e Congrès du Syndicat national des notaires qui s’est déroulé en octobre sont assez révolutionnaires…
Dans le cadre de la quatrième édition de l’avocat dans la cité, le barreau de Paris a organisé les 5, 6 et 7 octobre des…
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