Un plan national d’actions pour le notariat
- 643 vues
Les notaires déploient un plan d’actions pour se transformer. Un plan national d’actions a été présenté à l’ensemble des…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Les notaires déploient un plan d’actions pour se transformer. Un plan national d’actions a été présenté à l’ensemble des…
Un nouveau réseau de notaires vient de se créer, appelé NotaLis. Présentation par sa présidente d’honneur, Caroline Jeanson.…
L'association française des Conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC) a annoncé le 28 avril qu'elle renforçait…
La Fédération des tiers de confiance (FNTC) a lancé, le 27 avril 2016, un groupe de travail sur la « blockchain ». Reprenant…
Par Daniel Tricot, Agrégé des facultés de Droit, Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique…
Thomas Piquereau a pris la direction de l’unité Professions réglementées de l’Autorité de la concurrence le 1er avril 2016.…
Présentation d’une plateforme facilitant le compromis de vente immobilière qui sera prochainement mise en ligne. « My notary,…
Le 18 avril 2016, les Généalogistes de France ont tiré la sonnette d'alarme sur des extorsions de fonds de la part de faux…
Le Conseil d’État a publié, le 13 avril, une étude intitulée « Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger » qu’il a…
Aïda Sadfi, directrice générale Aprédia, présente la 15e édition du Livre blanc des CGPI réalisé par Aprédia et sorti en…
La Fédération royale du notariat belge a publié le 12 avril son rapport annuel 2015 qui a pour titre « Le notaire au service…
Le 7 avril, le Conseil national des barreaux (CNB) s'est inquiété de la qualité de la formation des étudiants en droit à…
Focus sur l’Association française des avocats conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) avec son président,…
La mutuelle Carac a rendu public le 7 avril 2016 la deuxième édition de son enquête intitulée « Argent et entraide familiale…
L'ordonnance sur l'Interprofessionnalité d'exercice a été publiée le 1er avril 2016 au Journal officiel (Ord. n° 2016-394,…
Un système de compensation sera prochainement mis en place par le notariat pour aider les petits offices à faire face à…
La mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi du 6 août 2015 dite « Macron » a présenté…
La mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité…
Réunie en assemblée générale à Paris le 18 mars 2016, la Conférence des bâtonniers a discuté pendant plus de deux heures…
Le président des notaires d’Europe, Paolo Pasqualis, commente la proposition de coopération renforcée de la Commission européenne…
Un guide de déclaration des dépenses de lobbying a été publié le 15 mars 2016 par Transparency France. Élaboré par un groupe…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne