3 questions au président de l'Association française des avocats conseils auprès des collectivités territoriales
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D&P : Quand l’AFAC a-t-elle été créée et quelle est sa mission ?
P. G. : L’AFAC a été créée il y a 25 ans un peu par hasard au moment de l’émergence du droit des collectivités territoriales et des nouvelles compétences confiées aux maires qui sont devenus de vrais entrepreneurs. L’association, qui compte 67 membres, est réservée aux avocats qui justifient d’une clientèle de collectivités territoriales et d’une expérience professionnelle dans la matière. Elle fait la promotion de notre savoir-faire et des compétences des avocats spécialisés.
D&P : Quelles sont les problématiques auxquelles sont confrontés les avocats conseils auprès des collectivités territoriales ?
P. G. : Nous sommes sollicités par les maires pour trois catégories de questions. La première, qui est la plus importante, concerne l’urbanisme avec par exemple le plan local d’urbanisme ou les permis de construire. La deuxième catégorie de questions concerne la gestion du personnel, à savoir notamment le statut des fonctionnaires, leur embauche ou leur licenciement. Enfin, le troisième type de questions qui nous sont posées est d’ordre budgétaire.
D&P : Vous avez organisé ce mois-ci un colloque sur les collectivités territoriales de montagne. Quelles sont les spécificités ?
P. G. : Les avocats spécialistes en la matière sont peu nombreux et sont amenés à travailler sur la recomposition des sociétés d’équipement de montagne, les problèmes de gestion pénale et civile des équipements de montagne en cas d’accident, d’avalanche ou de décès, et les contraintes particulières des constructions en montagne avec par exemple la création ex nihilo d’une station ou l’extension d’un hameau. Le but de notre colloque était de rassembler le plus d’élus possibles pour leur expliquer ce que nous savons faire.
Propos recueillis par Clémentine Delzanno
Interview publiée dans Droit & patrimoine l'hebdo 2016, n° 1049 (28 mars 2016)
