Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le 7 juillet 2016, le bureau de l'Assemblée de liaison des notaires de France a été renouvelé pour les quatre prochaines…
En vue des premières 24h de l'innovation juridique qu'il organise les 13 et 14 octobre 2016, l'Observatoire du Conseil national…
La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) a annoncé le 21 juillet 2016 qu'elle souhaitait…
Dans l’ombre des équipes de Congrès des notaires se trouve un homme. Serge Galibardy, responsable de Praxis communication,…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLa Chambre des huissiers de justice de Paris consent, par actes sous…
Huit décrets d’application de la loi Macron relatifs aux structures d’exercice des professions d’avocat, de notaires, d’huissiers…
Présentation de l’Association des fiscalistes d’entreprise par sa présidente, Sandrine Groult. D&P : Pourquoi avez-vous…
Le 8 juillet 2016, la Cour de cassation a présenté à la presse son rapport annuel 2015. À cette occasion, son premier président,…
Prise en application de la loi Macron, l’ordonnance relative au statut de commissaire de justice a été présentée en conseil…
Le président de l'Autorité de la concurrence a présenté à la presse le rapport annuel 2015 de son institution le 6 juillet…
Réuni en assemblée générale le 1er juillet 2016, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté un avant-projet de décision…
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, le 29 juin 2016, la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité…
Focus sur une association de bâtonniers appelée Marché immobilier des avocats avec sa présidente, Catherine Becret-Christophe,…
L'e-justice rapproche les avocats et les huissiers de justice européens. La Chambre européenne des huissiers de justice…
L'admission au Barreau et la confidentialité des avis des juristes d'entreprise viennent de faire l'objet de deux amendements…
Avocate à Paris, Émilie Chandler a été élue présidente de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) lors…
Les organisations professionnelles des avocats, des notaires et des huissiers de justice belges ont signé, le 22 juin 2016…
Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale le 14 juin 2016, le ministère de la…
Maxime Maeght, responsable du développement d’Alerion, a publié en avril aux Éditions Eyrolles un livre intitulé « Étudiants,…
Nouvelle formule pour la semaine d'information sur le droit des familles organisée depuis 2007 par les Chambres des notaires…
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique –…
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