Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le président du Conseil supérieur du notariat commente ici les arrêtés du 16 septembre fixant de nouvelles règles pour l’installation…
Le Conseil de l'Union européenne a approuvé définitivement, le 13 octobre 2016, la directive concernant l'aide juridictionnelle…
Les experts-comptables font des propositions pour accélérer la convergence fiscale européenne. À l'occasion du congrès annuel…
L'Autorité de la concurrence a rendu le 10 octobre 2016 son avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'État…
Sept mois après avoir signé un partenariat de coopération pour l'attractivité du droit avec l'Association des juristes d'entreprise,…
À l'occasion de la journée nationale du Club des certifiés du notariat le 5 octobre 2016, un point sur l'actualité de la…
Le 1er juillet 2016, Anne-Valérie Attias-Assouline, avocat associée, a pris la présidence de PwC Société d’Avocats. Le point…
Thomas Charat préside l’Union des jeunes avocats de Paris (UJA de Paris) depuis le 1er juillet 2016. Le point sur ses ambitions.…
Deux arrêtés concernant la carte d'installation des nouveaux notaires d'une part, et fixant la liste des pièces à produire…
Point sur le développement de la fiducie en France avec Stéphan Catoire, président de l’Association française des fiduciaires…
La déontologie agit comme une frontière au sein de la profession : ni trop étanche, sous peine de dépérir, ni trop perméable,…
L'Association française du family office (Affo) a diffusé, le 5 septembre 2016, les résultats de son premier baromètre du…
Créée en 2015, Médicys, la plateforme de médiation en ligne créée par la Chambre nationale des huissiers de justice en 2015, a…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a publié, le 31 août 2016, son rapport annuel 2015. L'année dernière, le notariat…
Les associations professionnelles du secteur financier et d'épargnants s'inquiètent de la mise en oeuvre au 1er janvier…
Un arrêté autorisant le ministère de la Justice à mettre en œuvre une téléprocédure permettant aux officiers publics ou…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn notaire fait l’objet d’une action en responsabilité disciplinaire…
Le 27 juillet 2016, Tracfin a publié son rapport d'activité 2015. Au total, avec 45 266 informations reçues l'année dernière,…
Le 28e Congrès de l’Union internationale du notariat se tiendra du 19 au 22 octobre prochain à Paris. Présentation par son…
Le Syndicat national des notaires a choisi le thème des sociétés d'exercice pour son 53e Congrès. Présentation. Pour son…
Les Ordres régionaux des experts-comptables de Rhône-Alpes, de Lille Nord Pas-de-Calais, de Marseille PACA et de Paris-Île-de-France…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne