3 questions au président du 28e Congrès de l'Union internationale du notariat
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D&P : Pouvez-vous nous présenter le Congrès ?
L. G. : Le congrès international est organisé sous l’égide de l’Union internationale du notariat (UINL) tous les trois ans dans un pays et sur un continent différents. La France ne l’a pas accueilli depuis 1979. Lors de ce congrès, chaque notariat membre de l’UINL envoie un rapporteur pour chaque thème débattu afin qu’il présente la position de son pays. Cette année, le premier thème porte sur le notaire tiers de confiance et le second sur l’acte notarié électronique et la dématérialisation des procédures.
D&P : Pourquoi avez-vous choisi ces deux thèmes ?
L. G. : Le premier thème permet de traiter des fondamentaux de la profession. Le notaire est non seulement tiers de confiance entre les parties mais également entre les parties et l’État. Par conséquent, la réflexion portera sur le rôle du notaire dans la société. Le second thème était quant à lui incontournable compte tenu des évolutions numériques. Tous les notariats sont conscients qu’une mutation s’est engagée. Les travaux permettront aux pays qui ne sont pas encore passés au numérique de faire part des difficultés qu’ils rencontrent et aux notariats les plus avancés de partager leur expérience.
D&P : Quel est le devenir des vœux formulés lors du Congrès ?
L. G. : Nous ne pouvons pas imaginer de traduction législative comme pour les vœux d’un congrès national. Cependant, les vœux formulés du congrès international définissent l’orientation des actions que devra mener l’UINL pour les prochaines années. Chaque thématique fera l’objet d’une proposition. En effet, cela demande beaucoup de travail et de la diplomatie pour trouver un consensus entre 86 notariats ! Le vote se fait quant à lui à main levée.
Propos recueillis par Clémentine Delzanno
Interview publiée dans Droit & patrimoine l'hebdo 2016, n° 1062 (27 juin 2016)
