3 questions à Stéphan Catoire sur la fiducie
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D&P : Quelle place occupe la fiducie aujourd’hui dans l’économie?
S. C. : Elle est en plein développement dans le monde du droit des affaires et des affaires tout court. Nous constatons depuis plus d’un an un développement de l’activité fiduciaire non plus dans les dossiers de restructuring mais dans de nombreux dossiers de financement ab initio ainsi que dans des contrats de fiducie gestion tels que des garanties d’exécution de pactes d’actionnaires.
D&P : Combien y a-t-il d’avocats fiduciaires ?
S. C. : À notre connaissance quelques cabinets d’avocats exercent le métier de fiduciaire sur la Place. Il faut noter que ces avocats-fiduciaires bénéficient d’associations professionnelles telles que l’AFF ou l’AFIDU (Association des avocats fiduciaires, ndlr) qui les représentent et réfléchissent collectivement au bon développement de l’activité des fiduciaires de la Place, banques, sociétés de gestion, assureurs et avocats.
D&P : Quel rôle peut jouer la fiducie dans le crowdfunding ?
S. C. : La fiducie est particulièrement adaptée au crowdfunding notamment parce que c’est une excellente sûreté (pour ne pas dire la meilleure). Étant donné que le crowdfunding démocratise les sources de financement, il est tout à fait pertinent que des prêteurs moins aguerris que les banques ou les fonds de prêt soient en mesure de bénéficier des meilleures garanties par rapport aux défaillances des emprunteurs. En outre, la fiducie constitue une sécurité supplémentaire en cas de défaillance de la plateforme et permet d’isoler les fonds sous gestion de ses propres créanciers. Enfin, la fiducie peut être un atout dans la gestion des sommes confiées à la plateforme de financement participatif.
Propos recueillis par Clémentine Delzanno
Interview publiée dans Droit & patrimoine l'hebdo 2016, n° 1065 (18 juillet 2016)
