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C’est le sujet du moment qui fâche ! En effet, la pratique est désormais répandue en Bordelais qu’un vin d’appellation moyenne…
L’appellation d’origine, instituée par une loi du 6 mai 1919, a connu un destin aussi inattendu qu’extraordinaire. Des questions…
Les marques de vin font exception dans l’histoire et le droit des signes viticoles. Le choix de leur titulaire, de leur…
La mise à jour de l’étude de l’Observatoire BPCE sur les cessions transmissions en France était attendue depuis plusieurs…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Un nombre croissant de travailleurs dépassent les frontières, vivant dans un État et travaillant dans un autre État (1).…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Antérieurement à l’application en droit interne français de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) (1), les…
Depuis la création du statut de conseil en investissements financiers (CIF) (1), l’Autorité des marchés financiers (AMF)…
La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) occupe une place particulière aux côtés des autorités…
Procédures collectives - Régime de l’arrêt du cours des intérêts au profit des garants personnes physiques.Un contrat de…
Le système de prélèvement à la source, instauré par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, et plus spécifiquement celui…
Assurance de groupe - L’obligation d’informer et d’éclairer l’adhérent incombe à l’établissement de crédit.En 1989, une…
Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019 avec pour objectif de supprimer le décalage d’un an…
Le développement du secteur du Private Equity n’a pas pu éviter une certaine industrialisation des process avec des acteurs…
Les outils retenus par la pratique concernant les management packages ont évolué ces dernières années, notamment, eu égard…
Mise en garde - Un crédit de restructuration qui n’aggrave pas la situation économique de l’emprunteur ne crée pas de risque…
Les dirigeants sont aujourd’hui nombreux à connaitre les ficelles du LBO et à savoir que le sacro saint alignement des intérêts…
Ces dernières années ont été le théâtre de nombreuses opérations de LBO laissant place à une concurrence acharnée entre…
L’année fiscale 2018, bien que plus calme que la précédente, a cependant apporté son lot de nouveautés. Aux évolutions apportées…
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