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La « loi Macron » du 6 août 2015 et les textes subséquents ayant considérablement bouleversé le cadre d’exercice des professions…
La revue Droit & Patrimoine publie le texte du séminaire donné le 15 décembre 2017 au sein de la section française de l’Association…
La notion de « trust » décrit un rapport juridique ayant effet à l’encontre des tiers, qui prend naissance lorsque, sur…
L’observatoire des politiques budgétaires et fiscales (OPBF) vient de passer au crible les lois contenant les principales…
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Jurisprudence - Immobilier - Servitude conventionnelle de passage : les conditions d’extinction doivent être conformes à…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l'essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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C’est en travaillant sur les problématiques et leviers de croissance des entreprises que Bruno Tesson décide de co-fonder…
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La transmission constitue un processus critique dans la vie de toute entreprise familiale. En France le Pacte Dutreil représente…
La notion de gouvernance est très souvent utilisée à la seule fin d’évoquer la relation dirigeants/actionnaires. Or, la…
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Jurisprudence - Impôt de solidarité sur la fortune - Contrats d’assurance non rachetablesLe souscripteur d’un contrat d’assurance…
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