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Jurisprudence - Immobilier - Association foncière urbaine : la qualité de propriétaire intéressé par l’exécution des travaux…
Jurisprudence - Immobilier - Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux d’une SCI ayant la qualité d’associé peut agir…
La gouvernance d’entreprise n’est pas seulement un instrument pour la bonne conduite de l’entreprise et de ses affaires.…
Le groupe Mercure, spécialisé dans l’immobilier atypique et haut de gamme a présenté, mardi 22 janvier 2019, une étude sur…
Quelle définition donner à la gouvernance ? Julie Cittadini : La gouvernance regroupe plusieurs…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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En France, les entreprises familiales représenteraient 83 % des PME et ETI, ainsi qu’un emploi sur deux. Mais il y en a…
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Jurisprudence - Surendettement - Distinction en fonction de l’affectation du patrimoine de l’entrepreneur individuel à responsabilité…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Dans sa doctrine administrative du 8 juin dernier, l’administration fiscale a clarifié sa position sur l’IFI, quelques jours…
Dans sa doctrine administrative du 1er juin 2018, l’administration fiscale a commenté les modalités d’application de l’augmentation…
L’association Droit & commerce organise une conférence le lundi 4 juin 2018, à 18 heures, dans la grande salle d’audience…
La suppression de l’ISF a pour but de « libérer plus de 3 milliards d’euros qui, nous le pensons, iront vers l’économie…
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Président du Collège de gérance de Gimar et Cie et ancien Président de la commission des finances du Sénat.Quelle est selon…
L’ISF a vécu. Place à l’IFI, un nouvel impôt à l’architecture proche de l’ISF mais à l’assiette limitée aux seuls biens…
L’IFI se substitue à l’ISF. Au-delà du changement d’acronyme c’est une profonde réforme d’ensemble qui s’est opérée au 1er…
La Loi de finances pour 2018 a supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le remplacer par le nouvel impôt…
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