Retour sur le 115e congrès des notaires de France
Le 115e Congrès des notaires de France a eu lieu du 2 au 5 juin dernier, à Bruxelles. Plus de 3 000 inscrits réunis autour…
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Le passage de l'ISF à l'IFI a opéré un recentrage exclusif de l'imposition sur le patrimoine immobilier des contribuables…
Ancien notaire et ancien avocat, Paul-André Soreau vient de fonder un family office qui entend développer une offre nouvelle…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est un événement…
La solution de la Cour de cassation, selon laquelle le curatélaire peut exercer le commerce, est de nature à nous éclairer,…
Surendettement - Indifférence de la qualité de dirigeant de la caution des dettes d’une société.Un particulier saisit une…
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Cession de créances professionnelles - La cession d’une créance ne confère pas au cessionnaire qualité pour défendre, en…
Caution - L’absence de date sur l’acte de cautionnement ou dans la mention manuscrite n’est pas une cause de nullité de…
Il y a cent ans, la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d’origine marquait une étape décisive dans…
La valorisation d’une appellation peut faire l’objet d’appréciations très diverses. Des forces et des faiblesses peuvent…
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