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Eric Coquerel est co-rapporteur, avec Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantique, MoDem), d’un rapport d’information en conclusion…
Caution - Disproportion de l’engagement de la cautionUne banque consent à une société une autorisation de découvert en compte-courant…
Immobilier - Indemnité d’éviction, bailleur et séquestre : le paiement par un tiers non subrogé dans les droits du créancier…
Prescription biennale - Action des professionnels pour les biens et services fournis à un consommateur sur la base d’un…
Immobilier - Représentation conventionnelle irrégulière d’une partie à un acte notarié : nullité relative de l’acte accompli…
La CNCEF se réinvente et se réorganise pour davantage de lisibilité auprès du grand public, auquel elle souhaite désormais…
Le secrétaire d’État Gabriel Attal a annoncé dans la presse la réforme du dispositif fiscal du mécénat d’entreprise, et…
Quelle est la spécificité du régime de retraite des avocats ? Il est géré par la CNBF…
Le rapport, co-écrit avec Sophie Auconie (UDI), au nom de la délégation aux droits des femmes, pointe les inégalités créées…
Les avocats des pays du G7 viennent de présenter une vingtaine de propositions en vue de la préparation du sommet qui se…
Ancien notaire et ancien avocat, Paul-André Soreau vient de fonder un family office qui entend développer une offre nouvelle…
Le SNN organise avec un syndicat d’avocats, un syndicat de conseils en propriété industrielle et un syndicat d’experts-comptables,…
Jean-Pierre Prohaszka présidera le prochain Congrès des notaires, qui se déroulera du 4 au 6 juin 2020 à Paris, autour du…
L’avocat aixois Philippe Bruzzo a été élu le 4 juin bâtonnier du barreau d’Aix-en-Provence pour les années 2020 et 2021.…
L’association vient, après 20 ans, de tourner la page du « procès des fondateurs ». Retour sur cette affaire exceptionnelle.…
Le 23 mai dernier, EY Société d’Avocats organisait la 5e édition des rendez-vous de l’innovation pédagogique en droit, qui…
Le 16 mai a eu lieu le lancement officiel de l’association pour la protection des intérêts fiduciaires (Appifi) dont l’objet…
Les deux professionnels du droit ont décidé de s’associer au sein d’une société pluriprofessionnelle d’exercice pour offrir…
L’étude notariale Cheuvreux vient d’éditer un libre blanc intitulé « Vers des bâtiments mutables, la contribution des juristes ».…
Le 4 avril dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a cassé un arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d’appel…
Les 7e assises du patrimoine et du conseil en entreprises, qui ont eu lieu le 3 avril dernier, avaient pour thème le cash-out…
L’Association française du family office (AFFO) présentait, le 28 mars dernier, les résultats de son baromètre sur l’investissement…
L’observatoire des politiques budgétaires et fiscales (OPBF) vient de passer au crible les lois contenant les principales…
Le 20 mars dernier, l’Institut Aristoclès a lancé avec le soutien de la banque des territoires et en partenariat avec le…
Le 115e Congrès des notaires de France, consacré cette année à l’international, aura lieu du 2 au 5 juin prochains à Bruxelles.…
À l’occasion du colloque pour les 10 ans de la création de l’Autorité de la concurrence, le 5 mars dernier, le premier ministre…
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