LES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE FISCALITÉ PATRIMONIALE
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I – DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES RELATIVES À L’IMPÔT SUR LE REVENU GLOBAL A – REVALORISATION…
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I – DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE CVAE A – LA SUPPRESSION EN DEUX TEMPS DE LA CVAE Après une première…
I – ÉVOLUTION DU WEB ET APPARITION DES NFTS Depuis son invention à la fin des années 1980, le…
• 1re hypothèse : Le financement participatif sous forme de dons. Cette forme est privilégiée…
I – LA POLITIQUE RÉPRESSIVE DANS L’OPPORTUNITÉ DES POURSUITES Au vu des éléments…
ACTE I : L’ACTE ANORMAL DE GESTION Depuis plus d’un demi-siècle, l’administration fiscale a tenté…
I – LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS Cette déclaration doit être transmise sous forme dématérialisée…
Consacré tardivement en droit français par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité…
I – L’ANCIEN ARTICLE 212 BIS DU CGI À L’ÉPREUVE DES CONTRATS FINANCIERS : L’INAPPLICABILITÉ…
I – L’IMPÉRATIF DE NEUTRALITÉ FISCALE DES REVENUS VERSÉS PAR LES OPC RÉSIDENTS…
I – EXÉCUTION DU CONTRAT En contradiction avec les effets juridiques, la comptabilité et la fiscalité…
I – LA PROTECTION OFFERTE PAR LE DROIT DES SOCIÉTÉS L’instrumentalisation de la personnalité…
Le patrimoine conjugal n’est pas à proprement parler une notion juridique. Il s’entend, dans un sens…
Dans ce contexte inquiétant, la sécurisation du patrimoine privé est plus que jamais, pour le chef…
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 autorise désormais la ventilation des « biens, droits, obligations…
Pour y parvenir, l’Europe s’est dotée de différents outils, dont la taxonomie européenne,…
La rénovation énergétique du parc immobilier français est une priorité du gouvernement…
I – UN CHAMP D’APPLICATION EN CONSTANT ÉLARGISSEMENT Le décret du 9 mai 2017 ne visait que les…
Le présent article fait le point sur la définition juridique du DPE aujourd’hui (I), avant d’explorer…
L’artificialisation des sols, conséquence directe de l’extension de l’urbanisation notamment en…
I – NOUVEAUX OBJECTIFS ET NOUVELLES CONSTRUCTIONS A – ENTRÉE EN VIGUEUR ET OBJECTIFS Perturbée…
Depuis le dépôt du projet de loi confortant le respect des principes de la République devant l’Assemblée…
I - DROIT DE PRÉLÈVEMENT COMPENSATOIRE EN MATIÈRE DE DROITS DE SUCCESSION A – LES CONSÉQUENCES…
I – EXPOSÉ DU CAS PRATIQUE Monsieur Lee Roy, de nationalité canadienne, est décédé…
INTRODUCTION Un certain nombre de pays connaissaient le mécanisme du droit de prélèvement, fondé…
II – PROTECTION DE L’ÉPOUX SURVIVANT AUX ÉTATS-UNIS EN MATIÈRE SUCCESSORALE Aux États-Unis,…
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