FINANCE VERTE : LES NOUVEAUX DÉFIS DE LA CONFORMITÉ DANS LE SECTEUR FINANCIER
LA FINANCE VERTE COMPREND L’ENSEMBLE DES ACTIONS ET OPERATIONS FINANCIERES QUI FAVORISENT LA TRANSITION ENERGETIQUE ET LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE.
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LA FINANCE VERTE COMPREND L’ENSEMBLE DES ACTIONS ET OPERATIONS FINANCIERES QUI FAVORISENT LA TRANSITION ENERGETIQUE ET LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE.
Au résultat de ce parcours du combattant auquel a été soumise la SCI au cours de cette journée,…
Mais le pourvoi est rejeté. La Cour de cassation juge que « 6. Le montant de l’honoraire librement payé…
Les secteurs du commerce, de l’hébergement-restauration et du transport-entreposage ont perçu la majorité…
Si l’arrêt est cassé pour défaut de réponses à conclusions, la Cour juge cependant,…
Cette tendance s’explique par l’arrivée d’une nouvelle génération d’avocats…
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