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Au cours d’opérations de liquidation partage de successions de deux époux, des héritiers demandent…
Société - Articulation de la compétence du tribunal de commerce et du président du tribunal…
Depuis la parution du décret 2019-257 du 29 mars 2019, qui applique la loi du 18 novembre 2016, les notaires,…
Cette cotisation, qui était de 1 % du produit brut réalisé par l’étude les années…
Notaires • Par arrêté du garde des Sceaux du 8 juillet 2021, Tiphaine Faucheux, épouse Gambier,…
La faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers organise un colloque autour du thème « Couples…
Dans un communiqué conjoint, le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Fédération nationale…
Un service de déclaration en ligne des dons manuels Le nouveau service permettra de déclarer les dons…
Dans le cadre des journées d’actualités, l’INFN organise une formation sur ce thème le…
34e congrès annuel de l’Union des avocats européens (UAE) L’Union des avocats européens…
Quelle est la mission de la DNID ? La gestion des successions vacantes relève de la compétence du…
Notaires • Par arrêté du garde des Sceaux du 1er juin 2021, Sylvia Charton, épouse Barbault, est…
Notaires • La Chambre des notaires de la Gironde a renouvelé sa composition pour l’année 2021-2022.…
La 4e édition de Technot’, le forum des technologies et du notariat, aura lieu le jeudi 17 juin 2021, en « phygital »,…
En effet, toute une série d’actes peuvent enrichir la structure sans contrepartie, et donc valoriser les parts…
Notaires • Par arrêté du garde des Sceaux du 10 mai 2021, Lucie Cabaner est nommée notaire associée…
Dès lors qu’il est théoriquement possible de considérer une société donataire et…
G7 des avocats : relance économique et défense des avocats en danger La 3e édition du G7 des avocats,…
Le fonds Étienne Fatôme, créé en hommage au professeur décédé en 2018 et…
Les termes employés révèlent encore l’ambiguïté de la position de la première…
L’INFN de Lille organise une matinée de formation sur ce thème, le vendredi 11 juin 2021, de 9 h à…
La détermination précise de l’appauvrissement de l’un et de l’enrichissement de l’autre…
Les notaires au Salon GO Entrepreneurs L’ex-Salon des entrepreneurs renvient sous forme virtuelle les 9 et 10 juin…
Améliorer les finances publiques grâce à l’impôt sur les successions et les donations Un…
La présentation à la presse du 117e Congrès des notaires, consacré au numérique, à…
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