Le bloc-notes de la semaine - 09 novembre 2020
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Novembre Les chiffres de l’immobilier Les Notaires du Grand Paris organisent une visio-conférence le 26 novembre…
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UIA L’avocat espagnol Jorge Martí, qui exerce au sein du cabinet Uria Mendez à Valence, vient de prendre…
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Cautionnement - En cas de mention manuscrite non conforme, la sanction de la nullité ne constitue pas une atteinte…
L’actualité du droit du marché de l’art en 2020 est tout d’abord celle des nouveaux défis…
Une société vend un immeuble en l’état futur d’achèvement à un acquéreur.…
En droit français, de nombreuses règles juridiques touchent le domaine de l’art, non seulement celles…
Deux époux mariés en 2012 recourent à une assistance médicale à la procréation…
L’histoire de l’art s’est construite autour de l’appropriation par les artistes des nouveaux outils…
Le nombre d’objets d’art volés ou spoliés est difficile à évaluer précisément…
Journées notariales du patrimoine Le CSN, l’Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF) et l’université…
Le Conseil national des barreaux, à la suite du rapport de son groupe de travail « Legal Tech », dont…
Le CSN, l’Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF) et l’université Paris-Dauphine organisent…
Sûretés - Inapplicabilité en Alsace-Moselle du délai de deux mois de l’article 2379 al.…
Comment la chambre va-t-elle prendre en compte la création de nouvelles études à Paris? Depuis la…
Un immeuble est vendu par un vendeur à un acquéreur. À la suite de travaux de rénovation, des…
Rédigé dans la suite du discours prononcé par le président de la République française…
Une femme décède en laissant pour lui succéder ses deux enfants et en l’état d’un…
Nathalie Bouché, Benjamin Brigaud et Gwenaël Gauthier, avocats à la cour, organisent un atelier sur ce…
On prête volontiers à Jean Monnet une phrase qu’il n’a jamais prononcée : « Si c’était…
Novembre Fiscalité patrimoniale, TVA, contrôle fiscal… Maîtriser en pratique les dernières…
SARL - La cessation des fonctions d’un gérant prend effet au jour de la publication au RCS Les gérants…
Une femme, née en Côte d’Ivoire d’une mère de nationalité française invoque…
Pour sûr, l’année 2020 restera dans les mémoires comme une année atypique pour le marché…
Réunis à l’occasion du 116e Congrès des notaires qui s’est tenu à Paris et avait…
Une SCI, propriétaire d’un studio à Paris proposé à la location sur un site Internet et…
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