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Un rapport de l’OCDE du 11 mai 2021, sur l’impôt sur les successions, procède à une évaluation…
Une épouse fait l’acquisition d’un bien immobilier selon acte authentique reçu par l’associé…
Dans un contexte économique fortement perturbé par la pandémie liée au Covid-19, quels ont été…
Dans le cadre de ses Journées d’actualités, l’INFN organise une rencontre sur ce thème,…
Quel avenir pour l’immobilier haut de gamme ? Le Club notarial immobilier organise un débat en live,…
Après avoir accepté un legs universel à charge de distribuer la moitié de l’héritage…
Les avocats qui souhaitaient faire une demande d’acte d’état civil pour leurs clients rencontraient,…
Société par actions simplifiées : Lorsque le mandat du président est à durée…
Le Conseil d’État, dans une décision du 21 janvier 2021, avait donné injonction à la Chancellerie…
Mai Le notaire et le Pacte Dutreil Le Cridon de Lyon propose une formation sur ce thème les 25 et 26 mai 2021,…
Indivision : Les échéances d’emprunt supportées par un indivisaire seul donnant lieu à…
Le Cridon de Lyon propose une formation sur ce thème les 25 et 26 mai 2021, de 9h à 12h30. Les deux intervenants,…
L’INFN, en partenariat avec l’EFB, organise une formation composée de deux modules, l’un consacré…
Crises économiques. L’économie mondiale, déjà très affaiblie par la crise…
L’histoire démontre d’ailleurs que les sorties de crise sont généralement des moments privilégiés…
Experts-comptables Quatre cabinets d’expertise comptable s’unissent pour créer une nouvelle entité,…
Les Coupoles de l’audace Les Coupoles de l’audace récompensent des banques privées, des multigérants,…
Les notaires seront présents au Salon des Seniors qui aura lieu du 6 au 9 octobre 2021 au parc des expositions de…
3e Congrès de l’Union des DPO L’Union des data privacy officers (UDPO) organise son 3e congrès…
Après que des commandements de payer visant la clause résolutoire stipulée au bail lui aient été…
Des époux mariés sous le régime de la séparation de biens font l’acquisition en indivision…
Les notaires de la Chambre de Paris ont en premier lieu fait le point sur les outils qui ont été utilisés…
Le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise…
Initialement prévu du 12 au 14 mars 2021, le salon immobilier de Toulouse, qui se déroulera au nouveau Parc…
Petites villes de demain Le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés accompagnera, pendant au…
La SPE implid s’est récemment rapprochée de l’étude notariale lyonnaise Schwinderhammer.…
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