Les jurisprudences de la semaine - 15 février 2021
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Stéphanie Marais-Batardière, avocate et fondatrice du cabinet Callios, et Sabine Bertrand, designer, lancent…
Assurance : La preuve du contrat d’assurance, bien qu’il s’agisse d’un contrat consensuel,…
Naissance de la « Legal Design Academy » Stéphanie Marais-Batardière, avocate et fondatrice du…
La CNCGP publie le CA moyen de ses adhérents La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP)…
Société : La sûreté réelle pour autrui souscrite par une SCI doit être…
Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déclare conforme…
L’inspection générale de la Justice (IGJ) a dressé le constat de l’évolution de…
Qu’est-ce qu’un grand commis de l’État ? Le Comité d’histoire du Conseil d’État…
Alliance internationale d’avocats en droit de la construction Le cabinet d’avocats français Altana,…
Assurance-vie : Conditions de modification de la clause bénéficiaire En 2008, par avenant, le souscripteur…
L’Institut de formation du notariat, organise, sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki, professeur…
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«Il est impératif de prendre un peu d’avance sur les événements à venir, de mettre…
Dans le cadre du divorce de deux époux mariés sous le régime de la séparation de biens, s’élève…
La société Immonot a réalisé une enquête auprès de plus de 250 notaires via le…
Information et désinformation L’Union internationale des avocats (UIA) organise trois webinaires sur ce thème…
Un Executive Master « gestion du patrimoine privé artistique » L’université Paris-Dauphine…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait instauré une procédure de recouvrement…
Vente : La possibilité d’un appel en garantie du fabricant par le vendeur intermédiaire pour la totalité…
Un homme décède en laissant pour lui succéder ses parents et ses demi-frères et sœurs…
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