Un nouveau président pour le CNUE
- 448 vues
Président de la Chambre nationale des notaires de Hongrie depuis 2007, il a annoncé que l’un des chantiers…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Président de la Chambre nationale des notaires de Hongrie depuis 2007, il a annoncé que l’un des chantiers…
Une plateforme pour le congrès des notaires La plateforme digitale du congrès des notaires, qui a vu le…
Le 23 décembre 2020, la présidente sortante du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl,…
La plateforme digitale du congrès des notaires, qui a vu le jour pendant le confinement et à l’occasion…
Assurance : Point de départ du délai de prescription quand l’action de l’assuré a pour…
Pour mémoire, ouvrent droit, pour les particuliers et les sociétés, à des réductions…
Qu’il s’agisse d’hôpitaux, d’universités, de musées, de collectivités…
Le patrimoine d’un individu est potentiellement composé de trois types de biens : tout d’abord, les capitaux,…
Discipline Dans un rapport sur la discipline des professions du droit et du chiffre, remis au garde des Sceaux le 4 décembre…
Dans quel état d’esprit débutez-vous votre mandat s’agissant des relations avec l’État ?…
Un appartement est acquis en indivision par des époux séparés de biens au moyen notamment d’un…
Une mère assigne un homme en recherche de paternité. Elle est déboutée de sa demande, aux motifs…
Notaires • Par arrêté du garde des Sceaux du 3 décembre 2020, Morgane Le Gros est nommée…
Libre installation des notaires : bilan de la première cohorte La Chancellerie vient de publier le résultat…
Filiation : L’impossibilité de localiser le père prétendu est un motif légitime de…
Quel bilan tirez-vous de cette seconde période de confinement ? Nous n’avons pas connu de rupture brutale…
La 17e édition de l’évènement annuel organisé par le Conseil national des Barreaux se…
Deux contrats de séjour avaient été conclus par des personnes âgées, l’un avec une…
La SAFER informe le notaire instrumentaire d’une promesse de vente portant sur trois parcelles de terre exercer son…
BFM Busines organise le mercredi 16 décembre 2020, sur son antenne de 6 à 22 heures, une journée spéciale…
C’est quelques mois après la publication, en septembre, par le Conseils supérieur du notariat (CSN)…
La CNCGP alerte sur la recrudescence des cas d’usurpation d’identité des CGP, qui ont fait l’objet…
Journée Patrimoine et Placements BFM Busines organise le mercredi 16 décembre 2020, sur son antenne de 6…
Notaires • Par arrêté du garde des Sceaux du 2 décembre 2020, la Selarl Etude Bélem, Edith…
Baux : Le contrat de séjour au sens de l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles…
Parmi les critiques qui figurent dans ce rapport concernant le dispositif de sanction disciplinaire des notaires, lesquelles…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne