Les brèves de la semaine - n°1309
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Indicateurs de performance des SCPI Le 1er janvier 2022, de nouveaux indicateurs de performance des SCPI sont…
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Un arrêté du 9 décembre 2021, paru au JO du 23 décembre, fixe, en application de l’article…
Un héritier assigne une cohéritière en rapport de donation et recel successoral. Celle-ci est privée…
Quelque 1 198 000 transactions ont été réalisées au cours des 12 derniers mois…
Le propriétaire d’un véhicule percuté par un autre conducteur demande à l’assureur…
Février Le secret professionnel à l’épreuve du droit pénal des affaires L’Union…
Repenser l’héritage Une nouvelle note du Conseil d’analyse économique (CAE) montre que le système…
L’École nationale de la magistrature propose une formation gratuite, sur le thème « Le droit de…
Assurance-vie - Modalités d’exercice de la faculté de renonciation en cas de manquement de l’assureur…
La 45e édition de la coupe de ski des notaires aura lieu à l’Alpe d’Huez, le samedi 15 janvier…
Décembre Janvier 2022 Les 7 merveilles de la réforme de la procédure civile L’Association…
L’INFN de Lille organise une conférence sur ce thème, accessible en visioconférence, le 2 décembre…
Le club notarial immobilier des Notaires du Grand Paris organise une rencontre sur ce thème, en présence d’Emmanuelle…
Des particuliers forment un recours contre la décision d’une commission de surendettement ayant préconisé…
Un couple de concubins ayant acquis en indivision chacun pour moitié un immeuble, financé par des prêts…
C’est Marc Cagniart, le vice-président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, qui…
Notaires • Par arrêté du garde des Sceaux du 28 octobre 2021, Amélia Fiori, Serena Acquaviva et…
Renouvellement de l’accord de coopération entre les notariats français et roumain Le Conseil supérieur…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et L’Union nationale des notaires publics de Roumanie (UNNPR) ont reconduit,…
Promesse de vente - La rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire…
2es assises de l’ordinalité La Conférence des bâtonniers a organisé, le mercredi…
L’INFN de Bordeaux - 7 rue Mably - propose une formation sur ce thème, pilotée par Grégory Candelle,…
Novembre L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État Après le colloque…
Construction - Une demande de constatation d’existence d’une présomption de réception tacite ne…
Des époux mariés sous le régime de la communauté divorcent. Une cour d’appel se prononçant…
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