Le bloc-notes de la semaine - n°1300
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Novembre Journées notariales du patrimoine Le Conseil supérieur du notariat et l’université…
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Baux commerciaux - L’indemnité d’éviction doit être fixée en tenant compte de la…
Lancement officiel du LAB Notaires à l’INFN L’institut national de formation des notaires (INFN) a organisé,…
L’institut national de formation des notaires (INFN) a organisé, le 15 octobre 2021, la soirée de lancement…
«C’est un honneur pour notre cité de vous recevoir » s’est félicité Christian…
Il permet de fournir rapidement aux Français un premier niveau de réponse à des interrogations de nature…
Banque - La novation n’empêche pas les actions, exceptions et moyens de défense relatifs à l’obligation…
«Nous n’avons pas changé d’adresse, mais nous avons changé d’espace ». C’est…
118e Congrès des notaires Le 118e Congrès des notaires aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Marseille.…
Association du notariat francophone L’Association du notariat francophone, réunie en assemblée générale…
« Vraies gueules d’assassins » Pour célébrer le 40e anniversaire de l’abolition…
Le 118e Congrès des notaires se tiendra à Marseille, du 12 au 14 octobre 2022. Il aura pour thème…
Les notaires du Grand Paris et le Gridauh organisent, le mardi 19 octobre 2021 à Paris, Salle Wagram, un colloque…
Le logement de demain Les notaires du Grand Paris et le Gridauh organisent, le mardi 19 octobre 2021 à Paris, Salle…
Pourquoi avoir choisi ce thème ? C’est un thème d’une étonnante actualité, mais…
Les notaires du Grand Paris, en partenariat avec le journal La Tribune et les Acteurs du Grand Paris, organisent la deuxième…
Successions - L’enfant renonçant à la succession peut être déchargé des frais…
Quel est votre parcours ? J’ai été notaire pendant une dizaine d’années, mais j’ai…
L’Institut national de formation notariale (INFN), a organisé à Lyon une journée d’actualités…
Septembre La responsabilité des notaires L’Institut national de formation notariale (INFN), organise à…
Sûrete réelle pour autrui - Elle est soumise à la prescription trentenaire Une banque consent une ouverture…
L’article 70, § 3, du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 précise que la copie certifiée…
Par un arrêté du 11 août, le ministère de la Justice établit une carte identifiant 112…
112 zones dites « d’installation libre » pour les notaires Par un arrêté du 11 août,…
Urbanisme - La légalité des prescriptions d’un PLU s’apprécie au regard du parti d’urbanisme…
Comment se fait-il que l’institution de la réserve héréditaire, qui était pourtant discutée…
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