Les jurisprudences de la semaine - 22 mars2021
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Assurance-vie : Objet de la note d’information. Le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie,…
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Où en est-on de la parité dans la profession notariale ? La Chambre des Notaires de Paris regroupe les notaires…
L’INFN de Lille organise une visioconférence sur le thème « La déclaration d’insaisissabilité…
Pas de couvre-feu pour se rendre chez un professionnel du droit Un décret paru au JO le 5 mars 2021 tire les conséquences…
L’association Notari’elles organise, à l’occasion de la journée internationale des droits…
L’Institut national des formations notariales (INFN), en collaboration avec le CSN et la Chambre des notaires…
Renouvellement partiel du HCCP L’AMF vient d’annoncer la nomination de quatre nouveaux membres au sein du Haut…
Mars « Étudiantes, futures notaires : des clefs pour bien démarrer et réussir votre carrière…
Regroupement familial Une ordonnance du 21 janvier 2021, du Conseil d’État, suspend la décision du…
Le CSN met en place un dispositif de solidarité pour aider les étudiants à faire face aux conséquences…
L’INFN organise une journée d’actualités sur ce thème, en présentiel et aussi à…
Les professionnels du droit avaient pourtant demandé au garde des Sceaux de prévoir une dérogation…
Global Forest Summit Le Think Tank Open Diplomacy organise, en association avec Reforet Action, le premier Global Forest…
Les Français très satisfaits de la DGFiP Olivier Dussopt et Bruno Lemaire ont dévoilé, le 18 février…
Une enfant née sous X est admise comme pupille de l’État, à titre provisoire puis définitif.…
L’Institut de formation notariale (INFN) de Clermont Ferrand organise une visioconférence sur ce thème…
Un juge des enfants ordonne le placement d’un enfant à l’aide sociale à l’enfance et accorde…
Droit & Croissance • Le juriste Georges Ugeux devient le nouveau président de Droit & Croissance (D&C).…
Le divorce notarié L’Institut de formation notariale (INFN) de Clermont Ferrand organise une visioconférence…
Famille : La fréquence du droit de visite médiatisé du ou des parents doit être précisée…
Vous venez d’être nommé à la présidence du CNUE, pouvez-vous nous présenter votre…
Le 3 février 2021, le conseil d’administration de la fondation des notaires a voté à l’unanimité…
TARIFS NOTAIRES Le décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés…
CNCC Pierre Berlioz, ancien directeur de l’École de formation du barreau de Paris, est devenu directeur de…
Parution de la table des matières du 117e Congrès des notaires Le site du Congrès des notaires publie…
Le site du Congrès des notaires publie la table des matières du rapport du 117e Congrès, qui se tiendra…
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