Notaires et généalogistes unis par une convention
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Le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé une nouvelle convention de partenariat le 19 mai 2015.…
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Le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé une nouvelle convention de partenariat le 19 mai 2015.…
La Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) a lancé, le 1er avril, une qualification « conseil patrimonial…
Le 12 mai, la troisième commission du 111e Congrès des notaires de France, « Sécurité juridique et transmission », a emporté…
Le niveau d’endettement des entreprises familiales. Tel est l’objet d’une étude réalisée par l’Edhec family business centre…
Passage en revue de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que du projet…
Coup de tonnerre dans le ciel serein des donations : la création d’une indivision est incompatible avec la qualification…
Interdiction des testaments conjonctifs, prohibition des pactes sur succession future, protection des héritiers réservataire :…
Un testament conjonctif est-il valable ? Après que la Cour de cassation a apporté une réponse claire à la question en 2012,…
En favorisant la circulation des pactes successoraux, le règlement européen n° 650/2012 facilite la planification et contribue…
La réserve est-elle encore d’ordre public en droit français ? La question a pris une actualité nouvelle dans la perspective…
Au nom de la sécurité juridique des couples, la Law Commission anglaise demande au législateur l’introduction d’un contrat…
Les notaires font des propositions aux sénateurs sur le projet de loi Macron et des rapports d’activités 2014 sont rendus…
Lors des questions au gouvernement, le 17 février, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Ville, répondant au nom…
Comment investir dans les œuvres d’art, les voitures de collection, les chevaux de course et les monuments historiques ?…
Le point sur le marché des œuvres d’art, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et leur…
Le point sur le marché des voitures de collection, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…
Le point sur le marché des chevaux de course, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et…
Le point sur le marché des monuments historiques, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…
Quel est le statut des enfants nés de gestation pour autrui (GPA) dans les successions ? Drôle de question si l’on se borne…
Cet article tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE du 3 septembre 2014 sur l’impôt espagnol payé par les contribuables…
Focus. ISF et Monaco : la CEDH valide la rétroactivité de la convention fiscale. La Cour européenne des droits de l’homme…
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L’Autorité de la concurrence rend son rapport sur les professions juridiques réglementées, la directive « sociétés mères-filiales…
En décembre 2014, le contenu du projet de loi Activité est dévoilé officiellement, l’OCDE y réagit favorablement et le mandat…
Le 28 juillet 2014, le Conseil supérieur du notariat a publié un livre blanc des simplifications du droit dans lequel il…
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