Les jurisprudences de la semaine - 19 septembre 2020
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LBO - Les dirigeants de la société sous LBO peuvent être condamnés pour fautes de gestion…
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LBO - Les dirigeants de la société sous LBO peuvent être condamnés pour fautes de gestion…
Ainsi la réforme du 5 mars 2007 (1) prévoit-elle, parmi ses principes directeurs, que la protection de ces…
Nota bene : Une réforme majeure est en cours en droit québécois. En effet, le projet de loi 18, portant…
M. X et Mme Y se sont mariés en 1999. De leur union sont nés deux enfants. En 2009, l’époux…
Accident de la circulation - La nullité du contrat d’assurance pour fausses déclarations intentionnelles…
Dans le cadre d’une procédure de divorce, une ex-épouse demande une prestation compensatoire. Sa demande…
Après leur séparation, un concubin demande à son ex-compagne le remboursement de loyers dont ils étaient…
Avocat - L’irrégularité des factures ne peut justifier l’absence de versement des honoraires…
Une mère assigne en 2011, soit plus de huit ans après la naissance de l’enfant, un homme en recherche…
Un ressortissant de nationalité moldave et roumaine et une ressortissante de nationalité bulgare et russe…
Assurance-vie - Droit exclusif au paiement de la valeur de rachat du créancier bénéficiaire d’un…
À quelles nécessités répond le lancement de cette étude ? Cela fait déjà…
Divorce - Compétence exclusive des juridictions françaises issue du règlement Bruxelles II bis Un…
Un couple formé par un ressortissant grec et une ressortissante suisse, s’étant marié et ayant…
À la séparation d’un couple homosexuel, la mère d’intention, qui a reconnu l’enfant…
Assurance pour compte - Souscription d’une assurance pour garantir un bien indivis Le copropriétaire…
Des époux mariés sous le régime de la séparation de biens avaient inséré dans…
Une mère s’associe à l’un de ses deux fils, le cadet, au sein de deux sociétés.…
Juillet La Chambre des notaires de Paris organise une conférence sur ce thème, le mardi 7 juillet 2020,…
Juillet Transmission de patrimoine d’une personne célibataire et sans enfant La Chambre des notaires de Paris…
Cette journée était articulée autour de deux axes. Les travaux relatifs au premier axe, dédiés…
On ne pouvait envisager de manière plus pertinente un colloque sur un tel thème, hic et nunc auraient dit…
Le mineur en droit des successions et des libéralités est un thème d’actualité brûlante…
La rencontre de différentes branches du droit donne parfois lieu à des incertitudes. Celle du droit bancaire…
La société est un contrat reposant sur la mise en commun de moyens au service d’une entreprise afin…
L’Union internationale des avocats (UIA), organise à Londres, du 23 au 25 septembre 2020 en collaboration…
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