Le bloc-notes de la semaine - 06 avril 2020
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Septembre Les familles modernes : séminaire international L’Union internationale des avocats (UIA), organise…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Septembre Les familles modernes : séminaire international L’Union internationale des avocats (UIA), organise…
Un groupe de médiation familiale d’urgence À l’approche de la période des vacances scolaires…
À l’approche de la période des vacances scolaires de printemps, le barreau de Paris vient d’annoncer…
À la suite du décès de l’un des trois associés cogérants d’une SARL,…
Assurance - Clause attributive de juridiction La société mère, immatriculée en Lituanie,…
L’Agence française pour le rapprochement des professions libérales (AFRPL), organise, du 21 au 24 mai…
Ce dossier porte sur la première problématique qui a été approfondie sous la présidence…
I – LE CADRE DE L’INTERVENTION DU JUGE DES TUTELLES DES MINEURS Le juge des tutelles des mineurs, fonction…
La figure de l’administrateur ad hoc joue un rôle croissant en droit de la famille et en droit des mineurs.…
Héritage de l’histoire sans avoir connu de réforme législative directe, le droit de jouissance…
Or, en ce dernier domaine, l’approche a été considérablement renouvelée par l’ordonnance…
Un couple se marie, en 1980, sous le régime de séparation de biens. Mais, une trentaine d’années…
Les notaires au Salon de l’Agriculture Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) sera présent à…
Un couple de femmes, de nationalité française, a recours à la procréation médicalement…
Famille - Ni le recours à la PMA ni la mention de deux femmes sur l’acte de naissance établi à…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Régimes matrimoniaux - La vétusté de l’immeuble indivis ne justifie pas que l’indivisaire en jouissant privativement soit…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Régimes matrimoniaux - Séparation de biens et financement du logement familial indivis : l’apport en capital ne relève pas…
Filiation - La transcription sur les registres de l’état civil de Nantes de l’acte de naissance établi à l’étranger d’un…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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