La demande d’homologation d’une convention réglant les effets du divorce par un époux est recevable, le juge tirant les conséquences de l’absence d’accord de l’autre époux sur cette demande
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Divorce - La demande d’homologation d’une convention réglant les effets du divorce par un époux est recevable, le juge tirant les conséquences de l’absence d’accord de l’autre époux sur cette demande
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