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Tutelle et curatelle : une comparaison en droits français et québécois

Par JEAN-PIERRE L’OLIVE AVOCAT AU BARREAU DU QUÉBEC, C.A.P.A., EFB PARIS, ANCIEN MEMBRE DU BARREAU DE L’ONTARIO

L’espérance de vie augmente, le vieillissement de la population devient un phénomène démographique inexorable . Par ailleurs, à ce premier phénomène socio-démographique se couple un second, lui socio-économique : la globalisation qui engendre une mobilité accrue des personnes. Dans ce contexte, le juriste doit faire face à de nouvelles problématiques dont celle éminemment pratique de la question de la mise en place de curatelles ou de tutelles dans divers systèmes juridiques.

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Tutelle Curatelle Jean-Pierre L'Olive Majeurs protégés

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