Assurance-vie - Droit & Patrimoine

09/09/2016 - 1334 vues

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe 9 août 1996, un particulier souscrit auprès d’une compagnie d’assurance…

30/08/2016 - 1099 vues

Les associations professionnelles du secteur financier et d'épargnants s'inquiètent de la mise en oeuvre au 1er janvier…

06/07/2016 - 1353 vues

Qui veut anticiper et optimiser sa transmission, développer une stratégie, doit pouvoir compter sur des règles sûres. C’est…

29/06/2016 - 2494 vues

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsUn particulier conclut avec la société de droit luxembourgeois Natixis…

24/06/2016 - 1389 vues

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe 11 juin 2008, des époux souscrivent un contrat d’ assurance sur…

07/09/2015 - 2626 vues

Le point sur le volet fiscal de la loi Macron avec Grégoire Salignon, directeur de l’ingénierie patrimoniale et du family…

04/06/2015 - 1369 vues

Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…

04/06/2015 - 609 vues

Que reste-t-il du contrat d’assurance-vie, tant son statut dérive vers une succession disparate d’obligations imposées aux…

22/05/2015 - 1020 vues

Lors d’une audition sur les difficultés rencontrées par l’assurance-vie, la commission des finances du Sénat s’est intéressée…

03/04/2015 - 605 vues

Le point sur les résultats de la 2e édition de l’observatoire de la banque privée organisé par SwissLife Banque Privée.…

05/03/2015 - 1567 vues

Le point sur le marché des œuvres d’art, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et leur…

03/02/2015 - 690 vues

Peut-on transmettre par l’assurance-vie des sommes importantes sur la foi d’une simple signature apposée au bas d’un document…

03/02/2015 - 727 vues

2015 n’est pas un grand cru pour les lois de finances : pas de réforme structurelle et de nombreuses mesurettes. L’observation…