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Plusieurs investisseurs souscrivent des contrats d’assurance-vie liés à des fonds de placement. Chacun…
Assurance-vie - Exercice du droit de renonciation par le preneur en cas d’information erronée par l’entreprise…
Dans le cadre d’un accident de la circulation, un litige survient entre une compagnie d’assurance ayant son…
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Le 6 mai 2008, un particulier adhère à un contrat collectif d’assurance sur la vie, souscrit auprès…
2e Bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce Le Conseil national des greffiers des tribunaux…
Famille - Ni le recours à la PMA ni la mention de deux femmes sur l’acte de naissance établi à…
L’assurance-vie revêt un double visage, celui d’être un enjeu sociétal fort, en raison de l’allongement de la durée de la…
Assurance-vie - Encadrement de la faculté de renonciation de l’assuré en cas de manquement à l’obligation précontractuelle…
Assurance-Décès - L’exception de garantie soulevée par le débiteur solidaire poursuivi par le prêteur constitue une exception…
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Assurance-vie - Modification de la clause bénéficiaire.Lors de son adhésion à la garantie décès d’un contrat d’assurance…
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Assurance-vie - Manquement au formalisme informatif : moment d’appréciation de l’abus de droit dans l’exercice de la faculté…
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#Jurisprudence - Assurance-vie - Difficultés d’interprétation concernant une clause bénéficiaire désignant les héritiers.Une…
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Lors de la 5e édition des assises de l’Association française d’épargne et de retraite (AFER), il a annoncé vouloir enrichir…
Jurisprudence - Assurance : Quand un même assureur a conclu plusieurs contrats, l’action fondée sur l’un d’eux n’interrompt…
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