Loi Macron : Le point de vue du parlementaire
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Le député Sébastien Huyghe livre son analyse du projet de loi Macron sur les structures interprofessionnelles et identifie…
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Le député Sébastien Huyghe livre son analyse du projet de loi Macron sur les structures interprofessionnelles et identifie…
Ces professions réglementées ne le seront plus. Elles l’étaient au nom du droit, au nom du service public ; ce seront dorénavant…
Cette contribution a pour objet de rétablir l’état des attentes de l’Union européenne en matière de sociétés de capitaux…
Techniquement, la Caisse des dépôts sera à même de s’adapter au nouveau cadre réglementaire, mais la philosophie de sa relation…
Les structures d’exercice interprofessionnel seraient pour les avocats aux Conseils une source de multiplication des conflits…
Le projet de loi Croissance et activité pourrait confronter les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à…
Une délégation de service public, reconnue moderne, diligente, efficiente, assurant la sécurité juridique, est remise en…
Quelles sont les difficultés soulevées par l’interprofessionnalité des professions du chiffre et du droit telle que souhaitée…
Dans son rapport annuel présenté le 21 mai dernier, le Conseil d’État déplore la qualité des études d’impact soulignant…
Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Croissance et activité par 185 voix pour, provenant de l'opposition, et 44…
Le 11 mai, le Sénat est arrivé au bout du marathon de l’examen du projet de loi Croissance et activité. Il adoptera le texte…
Retour avec Pierre-Yves Joly, bâtonnier de Lyon, sur l’opération « 100 avocats dans 100 entreprises » organisée par son…
Temps mort dans la guerre des périmètres entre les professionnels du droit et du chiffre. Ainsi que l'avait mentionné le…
À l’heure de la dérégulation, la déontologie des professions semble prise en étau. Par Julien Laurent, Maître de conférences…
Inquiétude chez les avocats. Le 2 avril 2015, les présidents du Conseil national des barreaux (CNB) et de la Conférence…
Le Conseil supérieur du notariat a publié, le 25 mars 2015, une étude d’impact du projet de loi « Croissance et activité »…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a dévoilé, le 3 mars, ses propositions d’amendements soumises aux sénateurs en vue…
Focus. Dotation minimale exigée pour les fonds de dotation. Conformément à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative…
Des disputes éclatent entre avocats et juristes d’entreprises d’un côté, et avocats et experts-comptables d’un autre ; l’évasion…
Le point sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et en particulier ses…
La réforme consistant à organiser sur un modèle de libre installation et de libre concurrence, régulé par les avis de l’Autorité…
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