Loi Macron : dernières étapes sur fond de crispations
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Le 14 juin, le ministre de l’Économie a fait un point sur l’application de la loi Croissance, dite loi Macron, avec les…
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L'Autorité de la concurrence a rendu public le 9 juin 2016 son avis sur la libre installation des notaires qui est accompagné…
Le 112e Congrès des notaires de France, dédié à "La propriété immobilière, entre liberté et contraintes", s’est ouvert hier…
L'ordonnance relative au statut de commissaire de justice a été publiée au Journal officiel le 3 juin 2016 (Ord. n° 2016-728,…
Extrait de l'interview du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, à paraître dans le n° de juin de Droit & Patrimoine (n°…
Pris en application de la loi Macron, le décret relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances est…
Le 26 mai 2016, Pascal Chassaing a été élu pour deux ans président de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris.…
La Chambre des notaires du Loiret a lancé le 3 mai 2016 sur le site Change.org une pétition intitulée « Aidons M. MACRON…
Thomas Piquereau a pris la direction de l’unité Professions réglementées de l’Autorité de la concurrence le 1er avril 2016.…
L'ordonnance sur l'Interprofessionnalité d'exercice a été publiée le 1er avril 2016 au Journal officiel (Ord. n° 2016-394,…
Un système de compensation sera prochainement mis en place par le notariat pour aider les petits offices à faire face à…
La mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi du 6 août 2015 dite « Macron » a présenté…
La mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité…
Les huissiers de justice s'apprêtent à publier en avril 2016 une monographie retraçant leur histoire réalisée sous la direction…
La liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés créés par la loi du 6 août 2015, dite Macron, ont été fixés…
Le président de l'Institut notarial de l'espace rural et de l'environnement (INERE), Jean-Christophe Hoche, a profité du…
Le Journal officiel du 28 février 2016 était riche en décrets et arrêtés pris en application de la loi Macron (L. n° 2015-990,…
De nombreuses précisions sur les textes d’application de la loi Macron relatifs aux professions réglementées ont été apportées…
Le conseiller juridique et le directeur adjoint du cabinet d'Emmanuel Macron ont précisé, le 25 janvier 2016, le contenu…
L’étude Cheuvreux et l’association Groupe Monassier ont créé des holdings permettant la prise de participation dans des…
....revient dès le 4 janvier 2016 avec de nouvelles actualités! Pour patienter pendant les vacances pour certains et le…
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