Dossier - Sociétés et donations indirectes
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En effet, toute une série d’actes peuvent enrichir la structure sans contrepartie, et donc valoriser les parts…
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En effet, toute une série d’actes peuvent enrichir la structure sans contrepartie, et donc valoriser les parts…
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Par un acte notarié du 25 avril 2014, des associés cèdent l’intégralité des parts…
Juges et avocats, comment appréhender ensemble le «nouveau» procès civil ? L’ENM…
Dès lors qu’il est théoriquement possible de considérer une société donataire et…
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Selon un rapport de l’Observatoire pour le financement des entreprises, les dirigeants sont globalement satisfaits…
L’ex-Salon des entrepreneurs renvient sous forme virtuelle les 9 et 10 juin prochain. Les notaires seront présents…
La détermination précise de l’appauvrissement de l’un et de l’enrichissement de l’autre…
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Améliorer les finances publiques grâce à l’impôt sur les successions et les donations Un…
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Par une décision du 26 juin 2012, l’assemblée générale d’une SAS désigne…
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