Inscription boucle d'information WhatsApp Gérald Darmanin
- 1160 vues
Pour mieux partager l'information et poser des questions directement dans cette période, le bureau de presse…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Pour mieux partager l'information et poser des questions directement dans cette période, le bureau de presse…
Le propriétaire d’un local commercial le donne à bail, puis donne congé au preneur six mois plus…
Avril L’entreprise à impact : pourquoi l’entreprise devient un objet d’intérêt collectif…
La légalisation et l’apostille bientôt confiées aux notaires Une ordonnance réformant…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a édicté pour le 17 mars 2020, une interdiction…
Les données, collectées au mois de janvier dernier, sont toutes fraîches. Brice Teinturier, directeur…
Pourquoi la SCP n’est plus la forme la plus adaptée aux études notariales ? Jusqu’en 2017,…
Une société, exploitant une activité de bijouterie de luxe, assigne en responsabilité pour concurrence…
Le salon mondial de l’immobilier (MIPIM) qui devrait se tenir au Palais des festivals de Cannes, initialement du 10…
Le directeur commercial d’une EURL est nommé en qualité de cogérant de celle-ci. Quelques années…
Finance et climat, comment résoudre l’équation ? Le Master finance-gestion d’actifs de…
Le président de l’AFER interpelle la garde des Sceaux sur l’assurance-vie Le président de l’AFER,…
Le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé des mesures de soutien aux entreprises touchées…
Eurl - Terme du mandat de gérant en cas de dissolution anticipée de la société Le directeur…
Georgios Rouskas, nouveau président de la CNUE Le notaire grec Georgios Rouskas a succédé, le 17 février…
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme La Conférence internationale des barreaux (CIB) et l’Union…
Successions - L’héritier demandant le rapport d’une dette par le copartageant doit prouver son existence…
Une analyse économique de l’OCDE, publiée le 13 février 2020, revèle que les réformes…
Des associés cèdent la totalité des actions d’une société par actions simplifiée…
Une société de caution accorde sa garantie à une société, un particulier s’engageant…
La 3e édition des Incontournables du Patrimoine, journées organisées par le cabinet Prudentia Patrimoine,…
Un architecte et un carreleur participent à la construction d’un immeuble. Une fois les travaux réceptionnés,…
Le ministère du Travail vient de mettre en ligne un modèle de contrat d’intéressement afin de…
Successions - Le recel ne s’applique pas au conjoint survivant qui prélève des sommes au préjudice…
Ainsi, le législateur instaure un nouveau zonage en matière de « taxe annuelle sur les locaux à…
Parmi les mesures d’application immédiate, il faut relever la transposition en droit interne d’une directive…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne