Quelques nouveautés en matière de FInancement des entreprises
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I - LES PRÉCISIONS APPORTÉES EN MATIÈRE DE LIMITATION DE LA DÉDUCTIBILITÉ DES CHARGES…
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I - LES PRÉCISIONS APPORTÉES EN MATIÈRE DE LIMITATION DE LA DÉDUCTIBILITÉ DES CHARGES…
Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable en 2020 et 2021 aux entreprises dont le chiffre…
Essentiellement composée de mesures hétéroclites, la loi de finances pour 2020 s’articule autour…
Un propriétaire vend sa maison à un couple, mais, peu après, des désordres apparaissent ;…
Immobilier - Vice caché : l’acquéreur qui conserve la maison sans restitution de prix peut être…
Dans le cadre de la liquidation judiciaire d’une association, le liquidateur demande au juge-commissaire l’autorisation…
Lors de la construction d’une résidence A, il est prévu qu’une partie du terrain, constituée…
Un bail portant sur un terrain nu est consenti avec autorisation d’y édifier des constructions. Ultérieurement,…
Immobilier - Renouvellement du bail commercial : le preneur de terrain nu doit être immatriculé au RCS…
Selon une étude proposée sur le site de la Banque de France, le pouvoir d’achat d’une personne…
Une étude récente montre que près de 37 % des entreprises familiales Européennes anticipent…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour la position-recommandation DOC-2013-10 relative…
La data au cœur de la justice dite « prédictive ». – Au printemps dernier, de nombreux…
Le développement des LegalTechs répond à des besoins exprimés par les personnes souhaitant recourir…
L’IA désigne un ensemble de techniques et d’outils qui visent à imiter les activités intellectuelles…
Une société souscrit auprès d’un assureur un contrat d’assurance de responsabilité…
Taux du livret A au premier février 2020 Ensuite de l’avis du Gouverneur de la Banque de France du 15 janvier…
Chèque - Cas de la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires Cinq contrats d’assurance…
Ensuite de l’avis du Gouverneur de la Banque de France du 15 janvier dernier, qui recommandait de fixer le taux du…
Février Le M2 droit bancaire et financier de la faculté de Strasbourg, organise son colloque sur ce thème,…
Le ministère de l’Economie et des Finances a activé, en décembre 2019, un dispositif d’aide…
L’intelligence artificielle (IA) désigne l’ensemble « des techniques mises en œuvre en vue…
Vous avez racheté AGG Print, il y a un peu plus d’un an. Comment avez-vous sélectionné cette…
2e Bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce Le Conseil national des greffiers des tribunaux…
Janvier Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, sociétés civiles…
Avril L’université Paris-Nanterre organise un colloque international sur ce thème avec FONDAFIP, sous…
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