Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Deux groupes d’immeubles, propriétés de deux sociétés, sont bâtis sur leurs parcelles…
L’association Droit & Commerce organise la 45e édition de son « colloque de Deauville » consacré…
Une société souscrit deux prêts professionnels auprès d’une banque, garantis par le cautionnement…
Octobre La concurrence dans tous ses états L’association Droit & Commerce organise la 45e édition…
Assurance-vie - Exercice du droit de renonciation par le preneur en cas d’information erronée par l’entreprise…
Alors que les tribunaux judiciaires sont globalement à l’arrêt pendant le confinement, le CMAP propose…
Le Salon national de l’immobilier et de l’investissement aura lieu au Carrousel du Louvre, à Paris, du…
Report du 116e Congrès des notaires Le 116e Congrès des notaires, initialement prévu du 4 au…
En vertu de l’article L. 621-14-1 du Code monétaire et financier, le collège de l’Autorité…
Par une ordonnance du 27 mars 2020 prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, le régime des…
Octobre Patrimonia 2020 Le salon Patrimonia se tiendra à Lyon, au Palais des Congrès, le 1er et le 2 octobre…
Compte tenu de la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, le calendrier de la déclaration de l’impôt…
Droit des entreprises en difficultés - Adaptation au regard de la crise sanitaire déclenchée par…
Une banque consent à une société un prêt de 135 000 € pour l’acquisition de son fonds…
Cinq mois plus tard, ces derniers, se plaignant de retard et de désordres, assignent les deux sociétés…
L’épidémie de covid-19 implique d’adapter un certain nombre de règles applicables aux groupements.…
Sociétés - Règles d’adaptation dans le contexte de l’épidémie de covid-19…
Un couple conclut un contrat de construction de maison individuelle avec une société, pour laquelle l’assureur…
À la suite du décès de l’un des trois associés cogérants d’une SARL,…
Notre modèle contractuel repose sur une observation qui se veut factuelle des comportements sociaux humains, à…
Dans une décision du 20 mars 2020, le Conseil d’État estime que la Commission des sanctions de l’Autorité…
Les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent pour accompagner les dirigeants d’entreprises Lundi…
Lundi 23 mars, les administrateurs et mandataires judiciaires de France ont mis en place un numéro vert gratuit pour…
Assurance - Clause attributive de juridiction La société mère, immatriculée en Lituanie,…
Le cabinet Fidal Marseille organise (sous réserve) un colloque sur ce thème le mardi 7 avril 2020 à…
Dans un communiqué du 15 mars dernier, le ministère de la Justice a indiqué que toutes les juridictions,…
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