Les rencontres économiques d’Aix-en-Provence
- 288 vues
L’édition 2020, qui se tiendra du 3 au 5 juillet 2020, se tiendra en ligne cette année. Organisées…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
L’édition 2020, qui se tiendra du 3 au 5 juillet 2020, se tiendra en ligne cette année. Organisées…
Sommaire : I – Les règles générales d’imposition des non-résidents 59 A –…
L’assurance-protection juridique est le contrat par lequel, en vertu de la directive européenne Solvabilité…
Assurance-protection juridique - Liberté de choix de l’avocat dans le cadre d’une médiation…
Une société a pour objet social le transport aérien privé de personnes et la prise en location…
Une banque consent un prêt à une société, garanti solidairement par quatre engagements de caution,…
L’association Paris Place de Droit lance, avec le soutien du tribunal de commerce de Paris, un mode de règlement…
Le Conseil d’État reprend ses audiences Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État…
Caution - Appréciation du caractère déterminant de l’engagement d’un cofidéjusseur…
Par un communiqué de presse, une société, domiciliée au Luxembourg et dont les titres ont été…
Réglementation environnementale des bâtiments neufs Le gouvernement a annoncé, le 7 mai 2020, son intention…
Ce colloque a permis de réunir des intervenants de différentes spécialités afin d’évoquer…
Payer ses impôts est une obligation citoyenne qui trouve sa source dans la Déclaration des droits de l’Homme…
Loin de s’apaiser, la vieille querelle opposant les professionnels du chiffre et les professionnels du droit est à…
Nomination Jean Quintard, avocat général à la Cour de cassation et ancien directeur des professions…
Et de fait, nombre d’entreprises peinent à respecter leurs engagements juridiques à l’égard…
L’associé d’une SCI et la SCI, représentée par celui-ci, reconnaissent une dette de 276 000 €…
Lors d’une conférence de presse dématérialisée qui s’est tenue le 5 mai 2020, le…
Mandat apparent - Application à l’associé d’une SCI L’associé d’une SCI…
Par patrimoine professionnel, il faut entendre ici les parts ou actions de la société d’exercice détenues…
Sommaire I – Fiscalité patrimoniale A – Report d’imposition de l’article 150-0 B ter…
Il a pour vocation d’accompagner les entreprises pour la reprise d’activité et le déconfinement,…
Le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, a chargé Jeanne-Marie Prost, conseillère-…
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire vient d’installer un groupe de travail visant au développement…
L’Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC) annonce le lancement…
Covid-19 - Absence de nécessité de limiter les épandages agricoles Une association nationale…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne