Les influences réciproques entre impôt et responsabilité (première partie)

Le 6 février 2020 s’est tenu à la faculté de droit de Nantes un colloque organisé par l’Institut de recherche en droit privé (IRDP) et consacré aux influences réciproques entre impôt et responsabilité.

Ce colloque a permis de réunir des intervenants de différentes spécialités afin d’évoquer les problématiques relatives aux points d’impact entre droit fiscal et droit de la responsabilité. À l’aune d’une réforme majeure du droit de la responsabilité civile, les liens qui existent entre la fiscalité et la responsabilité interrogent d’un double point de vue.

En premier lieu, la complexité et la complexification des règles fiscales qui s’imposent aux particuliers comme aux entreprises, mais aussi la « pression fiscale » réputée lourde en France, expliquent le nombre important de « propositions de rectification » pratiquées par l’administration fiscale. Qui doit supporter ce risque ? Tous les professionnels du droit et du chiffre sont potentiellement concernés et il convient d’établir avec précision la mesure de leur responsabilité. Ces problématiques sont abordées dans ce numéro.

En second lieu, l’administration fiscale elle-même doit prendre la mesure de sa responsabilité lorsqu’elle décide de contrôler un contribuable et d’opérer une proposition de rectification. En effet, son intervention n’est pas sans conséquence sur l’image d’une entreprise ou d’un particulier, sur sa situation financière et potentiellement sur sa survie. Ces problématiques seront traitées dans le prochain numéro.

SOMMAIRE : 

• Les obligations du notaireen matière fiscale
  Par Martial Nicolas, Doctorant ATER – IRDP – Université de Nantes
   
• La responsabilité de l’expert-comptable face à l’impôt
  Par Émilie Gicquiaud, Maître de conférences en droit privé – IFG – Faculté de droit de Nancy
   
• Le partage de responsabilité entre conseillers
  Par Philippe Briand, Agrégé des universités, Professeur à la Faculté de droit de Nantes
   
• La responsabilité pénale des professionnels de la fiscalité
  Par Clarisse Le Roux, Doctorante contractuelle en droit privé et sciences criminelles – DCS – Université de Nantes
   
• La responsabilité déontologique des professionnels de la fiscalité
  Par Kawtar Touijer, Docteur en droit privé, ATER –DCS – Université de Nantes
   
• Fiscalité et surendettement : les limites de la responsabilité du contribuable
  Par Véronique Martineau-Bourgninaud, MCF-HDR, Université de Nantes