Les jurisprudences de la semaine - 21 décembre 2020
- 387 vues
Filiation : L’impossibilité de localiser le père prétendu est un motif légitime de…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Filiation : L’impossibilité de localiser le père prétendu est un motif légitime de…
En mai 2009, une banque consent un prêt à une société d’un montant de 1 900 000 €,…
Une société est propriétaire d’un voilier qui s’est échoué lors d’une…
Baux : Le contrat de séjour au sens de l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles…
En juillet 2017, une société est convoquée à l’audience d’un tribunal correctionnel…
Des particuliers commandent à une société la fourniture et l’installation dans leur maison d’une…
Cette notion est utilisée de façon très utilitariste par le législateur. Ainsi, un redevable…
Immobilier : Nullité du mandat de vente signé par l’agent habilité par le titulaire…
Une banque consent à un emprunteur un crédit à la consommation et, à la suite d’échéances…
La différence la plus évidente entre l’interposition « moderne » et l’interposition…
L’hypothèse décrite lors de la précédente contribution peut créer un malaise. Parmi…
Successions : Efficacité subordonnée au résultat du partage de la cession de droits indivis dans…
Traditionnellement, la composition du « tour de table » capitalistique des sociétés d’exercice…
Le cogérant d’une SARL est révoqué en assemblée générale. Alors que la société…
Une banque consent un prêt de 170 000 € à une société, dont le gérant se porte caution…
Un bail conclu en 1997 est renouvelé en 2007 moyennant un loyer de 1 436,55 €. Exerçant leur droit de…
Une société acquiert un bâtiment afin de l’aménager en hôtel et charge un entrepreneur…
SARL : Révocation du gérant : elle n’a pas à être prévue à l’ordre…
Une bailleresse délivre un commandement de payer à sa preneuse, en visant la clause résolutoire stipulée…
Cautionnement - En cas de mention manuscrite non conforme, la sanction de la nullité ne constitue pas une atteinte…
L’institut français des praticiens des procédures collectives (IFFPC) organise un colloque sur ce thème…
Une société exécute des travaux de bardage qui sont réceptionnés avec réserves…
Bruno Lemaire a présenté hier, dans le cadre du plan « France Relance », un label dont l’objet…
Les gérants successifs d’une SARL sont poursuivis et condamnés pour des faits d’abus de biens…
Novembre Fiscalité patrimoniale, TVA, contrôle fiscal… Maîtriser en pratique les dernières…
Enquête Épargne de l’AFG L’Association française de gestion financière a publié…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne