Les jurisprudences de la semaine - n°1293
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Sûrete réelle pour autrui - Elle est soumise à la prescription trentenaire Une banque consent une ouverture…
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Dans le cadre d’un litige, deux conventions d’honoraires sont conclues avec un avocat, qui prévoient…
Le barreau de Paris organisera des assises rassemblant avocats, magistrats et greffiers, le 4 novembre 2021, au Palais des…
Le Conseil national des barreaux (CNB), le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des…
34e congrès annuel de l’Union des avocats européens (UAE) L’Union des avocats européens…
Juillet Les rencontres économiques d’Aix-en-Provence Le Cercle des économistes organise les rencontres…
Juin Doctorat et avocature L’Association nationale des avocats et élèves-avocats docteurs en droit…
L’Association nationale des avocats et élèves-avocats docteurs en droit (Anad) de Strasbourg, organise…
Le tribunal judiciaire de Paris vient de publier, sur son site internet, un guide de « pré-information »,…
RGPD : le référentiel locatif de la CNIL La CNIL a publié, le 27 mai 2021, un nouveau référentiel,…
En effet, toute une série d’actes peuvent enrichir la structure sans contrepartie, et donc valoriser les parts…
L’ENM et le CNB organisent conjointement aujourd'hui ce colloque, qui aura lieu au format numérique, de…
Dès lors qu’il est théoriquement possible de considérer une société donataire et…
G7 des avocats : relance économique et défense des avocats en danger La 3e édition du G7 des avocats,…
La 3e édition du G7 des avocats, qui réunit les instances représentatives de la profession d’avocat…
Les termes employés révèlent encore l’ambiguïté de la position de la première…
La détermination précise de l’appauvrissement de l’un et de l’enrichissement de l’autre…
Un rapport de l’OCDE du 11 mai 2021, sur l’impôt sur les successions, procède à une évaluation…
Pourquoi cette réflexion sur un nouvel outil européen en droit des sociétés ? Le projet…
L’étude, réalisée par le barreau de Paris avec MRCC/Actually a été réalisée…
Une ancienne fonctionnaire à la Commission européenne avait sollicité son admission au barreau de Paris,…
La Cour de cassation a rejeté le recours, formé par un avocat, contre une ordonnance du premier président…
Un ancien avocat, qui avait exercé de 1975 à 1990 , a demandé la liquidation de ses droits à…
Le barreau de Paris lance la deuxième édition de son concours d’illustration pour l’édition…
La Chancellerie a rendu public le rapport rédigé sous l’égide du président du tribunal…
Calendrier de l’open data des décisions de justice Un arrêté du 28 avril 2021 révèle…
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