Les jurisprudences de la semaine - n°1302
Promesse de vente - La rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire…
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Sommaire : I – Le cautionnement A – La formation du cautionnement 1°/ Les conditions…
Construction - Une demande de constatation d’existence d’une présomption de réception tacite ne…
Un preneur, auquel avait été délivré un congé avec refus de renouvellement et offre de…
Baux commerciaux - L’indemnité d’éviction doit être fixée en tenant compte de la…
Le 48e colloque annuel du SAF se tiendra à Bordeaux, du 12 au 14 novembre 2021, à l’Athénée…
Octobre Salon de l’immobilier et de l’investissement Le Salon de l’immobilier et de l’investissement…
Banque - La novation n’empêche pas les actions, exceptions et moyens de défense relatifs à l’obligation…
Le Journal officiel a publié, le 30 septembre dernier, la décision à caractère normatif du Conseil…
118e Congrès des notaires Le 118e Congrès des notaires aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Marseille.…
Octobre Congrès annuel de l’AFDR Le 36e Congrès annuel de l’Association française de…
« Vraies gueules d’assassins » Pour célébrer le 40e anniversaire de l’abolition…
Premiers prix de l’Incubateur du barreau des Hauts-de-Seine À l’issue d’un programme de coaching…
La réforme prévoit notamment l’augmentation de l’indemnité journalière versée…
Le projet « Tourisme judiciaire », une application visant à faciliter les déplacements professionnels…
Assurance - Appréciation de la faute intentionnelle. L’auteur de l’incendie d’un immeuble fait…
Selon l’enquête, un tiers des Français estime avoir été victime de discriminations dans…
Recommandations sur HCSF sur le crédit Les recommandations du Haut conseil de stabilité financière…
L’avocat pénaliste Julia Nioré annonce la création de Cabby - Conseil en communication pour avocats,…
2e édition des journées des barreaux de l’EFB Les mercredi 29 et jeudi 30 septembre 2021, l’EFB…
Le site de la Conférence des bâtonniers fait peau neuve La Conférence des bâtonniers a complètement…
Les mercredi 29 et jeudi 30 septembre 2021, l’EFB organise la 2e édition des journées des barreaux de…
Successions - L’enfant renonçant à la succession peut être déchargé des frais…
Construction - L’assurance de responsabilité décennale au profit du constructeur conclue par une…
Une banque consent des prêts, garantis par plusieurs engagements de caution. La société débitrice…
Conçu par une équipe pluridisciplinaire (immobilier, financement, M&A, fiscal, urbanisme, environnement,…
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