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En cas de clôture d’une liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, la caution solvens ne peut exercer un recours contre un cofidéjusseur, sauf confusion de patrimoine.

Par DROIT&PATRIMOINE HEBDO

Caution - En cas de clôture d’une liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, la caution solvens ne peut exercer un recours contre un cofidéjusseur, sauf confusion de patrimoine.

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