Les brèves de la semaine - n°1311
- 294 vues
Un label ESG pour les produits structurés Feefty et Quantalys ont lancé le label DSP (Durable Structured…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Un label ESG pour les produits structurés Feefty et Quantalys ont lancé le label DSP (Durable Structured…
Assurance groupe - Le point de départ du délai de prescription est fixé au jour où l’emprunteur…
Certains ont tendance à penser que « le couple est l’art de ne pas résoudre à deux les…
Janvier Projections de termes juridiques La chambre des notaires de la cour d’appel de Caen organise, du 28 janvier…
Prêt - Le délai de prescription de l’action en responsabilité de l’emprunteur pour manquement…
Indicateurs de performance des SCPI Le 1er janvier 2022, de nouveaux indicateurs de performance des SCPI sont…
Un héritier assigne une cohéritière en rapport de donation et recel successoral. Celle-ci est privée…
Le propriétaire d’un véhicule percuté par un autre conducteur demande à l’assureur…
Le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie soutient que l’assureur n’a pas respecté…
L’Union internationale des avocats (UIA) organise un séminaire sur ce thème, à Genève,…
Assurance-vie - Modalités d’exercice de la faculté de renonciation en cas de manquement de l’assureur…
Procédures collectives - Appréciation de la confusion de patrimoines en cas de résolution du plan…
L’AGS confie, à un avocat, la défense de ses intérêts dans une série de dossiers…
Décembre Janvier 2022 Les 7 merveilles de la réforme de la procédure civile L’Association…
Par acte sous seing privé rédigé par un avocat, des époux acquièrent en 1997 l’ensemble…
Ces associés offrent plusieurs figures dont quelques-unes, plus précisément quatre, font l’objet…
Avocat - L’avocat rédacteur d’acte est tenu d’une obligation de conseil et, le cas échéant,…
Le désintérêt du droit (des entreprises en difficulté) pour l’associé en difficulté…
En outre, la pratique admet à titre d’exception la possibilité d’exclure un associé, dérogeant…
Précisions. – L’orientation donnée d’emblée à cette étude emporte per…
L’exercice par plusieurs personnes, de manière concurrente, de droits de nature identique (2) sur une même…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil International du Notariat belge (CINB), représenté…
Les notaires belges et français renouvellent leur coopération Le Conseil supérieur du notariat (CSN)…
Des particuliers forment un recours contre la décision d’une commission de surendettement ayant préconisé…
Un couple de concubins ayant acquis en indivision chacun pour moitié un immeuble, financé par des prêts…
Renouvellement de l’accord de coopération entre les notariats français et roumain Le Conseil supérieur…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne