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La SAFER informe le notaire instrumentaire d’une promesse de vente portant sur trois parcelles de terre exercer son…
BFM Busines organise le mercredi 16 décembre 2020, sur son antenne de 6 à 22 heures, une journée spéciale…
La CNCGP alerte sur la recrudescence des cas d’usurpation d’identité des CGP, qui ont fait l’objet…
Une société est propriétaire d’un voilier qui s’est échoué lors d’une…
Journée Patrimoine et Placements BFM Busines organise le mercredi 16 décembre 2020, sur son antenne de 6…
Assurance emprunteur Aux termes d’une décision du 3 décembre 2020, le Conseil Constitutionnel a déclaré…
Baux : Le contrat de séjour au sens de l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles…
La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, en partenariat avec l’IRDP, organise un colloque consacré…
En juillet 2017, une société est convoquée à l’audience d’un tribunal correctionnel…
La faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille organisait un colloque en visioconférence…
Des particuliers commandent à une société la fourniture et l’installation dans leur maison d’une…
Un commandement de payer une certaine somme au titre de loyers et charges et une assignation en acquisition d’une…
Cette notion est utilisée de façon très utilitariste par le législateur. Ainsi, un redevable…
Décembre Les relations fiscales franco-suisses La faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille…
Dans Le Petit Robert, le secret s’entend d’un ensemble de connaissances, d’informations qui doivent être…
Allocations familiales et résidence alternée Aux termes d’une décision du Défenseur des…
Une décision du Conseil national des barreaux du 13 novembre 2020, parue au JO du 28 novembre 2020 modifie le règlement…
Immobilier : Nullité du mandat de vente signé par l’agent habilité par le titulaire…
Une banque consent à un emprunteur un crédit à la consommation et, à la suite d’échéances…
Par un arrêt du 9 septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel…
Dans une copropriété située en Autriche, un copropriétaire demande à un autre, société…
L’hypothèse décrite lors de la précédente contribution peut créer un malaise. Parmi…
Avocats Julie Couturier et Vincent Nioré ont été élus, dès le premier tour, respectivement…
LCGP Formation obtient la certification Qualiopi La société de formation de La Compagnie des CGP, LCGP, a…
L’immatriculation de la société permet en effet de satisfaire une pluralité d’objectifs,…
Selon les informations obtenues par Droit & Patrimoine, aucune mesure concrète n’a été prise…
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