Les jurisprudences de la semaine - 08 mars 2021
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Société Commerciale : Le litige portant sur la validité d’un acte de cession de parts sociales…
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Invoquant des manquements dans l’exercice de leur mandat, le liquidateur d’une société, laquelle…
Les professionnels du droit avaient pourtant demandé au garde des Sceaux de prévoir une dérogation…
En arrêt maladie depuis février 2013, l’avocat associé d’une société d’avocats…
Un décret du 16 février 2021 transpose les normes européennes relatives aux conditions d’accès…
Commissaire aux comptes : Règles de compétence territoriale en cas d’action en responsabilité…
Les Français très satisfaits de la DGFiP Olivier Dussopt et Bruno Lemaire ont dévoilé, le 18 février…
Un décret, paru au JO du 27 janvier 2021, codifie les dispositions permettant au gouvernement d’autoriser l’administration…
La satisfaction globale des usagers, tous modes de contacts confondus (dont site Internet), est de 93 % pour les particuliers,…
Une enfant née sous X est admise comme pupille de l’État, à titre provisoire puis définitif.…
Lors de son assemblée générale du 12 février 2021, le Conseil national des barreaux a adopté,…
Un entrepreneur principal sous-traite des travaux de menuiserie. Invoquant des retards et des non-conformités, l’entrepreneur…
Une banque consent un prêt immobilier à des particuliers. Les conditions générales du contrat…
Un juge des enfants ordonne le placement d’un enfant à l’aide sociale à l’enfance et accorde…
Droit & Croissance • Le juriste Georges Ugeux devient le nouveau président de Droit & Croissance (D&C).…
Création de l’International Federation of Family Offices L’Association française du family office…
Famille : La fréquence du droit de visite médiatisé du ou des parents doit être précisée…
Pouvez-vous résumer cette affaire ? Il s’agit du contentieux de la décennie en ISF. Il a démarré…
L’Union internationale des Avocats (UIA) organise un webinaire sur ce thème les 16 et 17 février 2021,…
L’assemblée générale mixte d’une société adoptent des résolutions…
Votre mandature a commencé sur les chapeaux de roues avec le débat autour de l’avocat salarié…
L’autorité de sanction italienne inflige des sanctions pécuniaires à une personne physique, la…
Même si l’essentiel des préoccupations des bâtonniers rassemblés lors de cette assemblée…
Après qu’elle ait vu son AG annulée et plusieurs articles de ses statuts déclarés non…
TARIFS NOTAIRES Le décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés…
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