Première cartographie AFJE des outils de CLM
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Cette cartographie 2024 identifie 71 fonctionnalités clés, prises en charges à 90 % par les éditeurs…
Son appel a été entendu par plusieurs femmes ayant exercé des responsabilités au sein de leurs…
Mais la troisième chambre civile rejette le pourvoi. Elle juge que « 5. Selon le premier alinéa de l’article…
Le pourvoi formé par les défendeurs donne lieu à cassation de l’arrêt au visa des articles…
La société ayant refusé d’appliquer cet accord, le président ainsi que les autres bénéficiaires…
La Capssa met, en vain, en demeure la société de lui rembourser la totalité de sa créance, celle-ci…
Le décès d’un associé suscite des interrogations s’agissant du fonctionnement sociétaire…
I – Droit commercial A – Litige relatif à une société commerciale – compétence…
Depuis l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, le pacte…
Cette 120e édition du congrès des notaires a été ouverte par le bilan des bouleversements qui…
Dressant le constat de la baisse du nombre d’exploitations agricoles qui étaient, dans les années 70,…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne
