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Dans le cadre de plusieurs investissements locatifs réalisés via un intermédiaire, un couple conclut…
Un décret et un arrêté du 2 juillet 2020, parus au JO du 3 juillet, mettent en œuvre les dispositions…
Immobilier - Notion d’ouvrage incorporé à l’ouvrage neuf et devenu techniquement indivisible couvert…
Des crédit-bailleurs concluent avec une SCI un contrat de crédit-bail immobilier portant sur un ensemble immobilier,…
Une société exploite son fonds de commerce dans deux locaux : l’un est détenu par son dirigeant…
Les notaires gagnent la première manche face aux agents immobiliers Le juge des référés a considéré…
La légendaire susceptibilité de l’épouse de Jupiter ne se dément pas, même au fil…
La CNCPI et le CNB s’unissent pour accueillir la JUB en France Dans un communiqué commun du 1er juillet…
Mandat apparent - Application à l’associé d’une SCI Une société exploite son…
Le salon Patrimonia se tiendra les 1er et 2 octobre au Palais des Congrès de Lyon. Alors que plusieurs partenaires…
Le salon de la copropriété se tiendra sur 2 jours, les 4 et 5 novembre 2020, à la porte de Versailles…
Au-delà, chacune des branches du droit immobilier continue de développer ses propres tendances parfois difficilement…
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Les notaires du Grand Paris proposent un nouveau rendez-vous en vidéo et en direct : le jeudi, tous les 15 jours,…
Des emprunteurs souscrivent, à la suite d’une offre acceptée, plusieurs prêts immobiliers auprès…
Une SARL est titulaire d’un bail commercial portant sur des locaux situés au rezde-chaussée et au premier…
Un emprunteur adhère, pour garantir un prêt immobilier consenti par une banque, au contrat d’assurance…
Le Congrès des notaires sera « phygital » À l’occasion de la publication du rapport du…
Assurance de groupe - Sanction du manquement par la banque à son obligation d’information Un emprunteur adhère,…
En 1981, une société donne à bail un appartement à usage d’habitation à deux preneurs,…
Une société est mise en redressement judiciaire. Dans le cadre d’une cession partielle de ses actifs,…
Une banque consent un prêt immobilier à des emprunteurs. Après avoir prononcé la déchéance…
Prêt - Déchéance du droit aux intérêts en cas d’erreur dans la fixation du taux…
Un avocat est autorisé à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant…
Un couple donne à bail à une société, pour une durée de neuf années entières,…
L’Union nationale d’épargne et de prévoyance (UNEP) organise une visioconférence sur ce…
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